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Les chèques postaux

Published online by Cambridge University Press:  17 August 2016

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Il serait malaisé d’attribuer la naissance des chèques postaux de préférence à un mouvement idéologique plutôt qu’à une évolution spontanée des institutions, répondant à des exigences pratiques. Ces deux éléments l’ont favorisée, mais leur importance respective reste difficile à discerner.

II est indéniable que les querelles qui opposaient au dernier tiers du XIXe siècle, tenants et adversaires du bimétallisme, avaient attiré l’attention des économistes sur l’étude des phénomènes monétaires. Aux difficultés nées pour les pays restés bimétallistes, du jeu de la loi de Gresham, faisait pendant de l’autre côté l’atmosphère déflatoire qu’avait entraînée l’amputation du stock de métal monétaire.

Type
Research Article
Copyright
Copyright © Université catholique de Louvain, Institut de recherches économiques et sociales 1950

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References

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(2) Le rapprochement est curieux avec les théories monétaires contemporaines. Cfr p. ex. P. Von Hayek : «Seule l'intervention de la monnaie peut troubler l'adaptation automatique de l'offre et de la demande… ». cité par Dupriez, L.H., Des mouvements économiques généraux, Louvain, 1947, T. I., p. 179 Google Scholar.

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(1) Sur l'abus fait par les doctrines monetaires contemporaines de cette « dichotomic », cfr L.H. Dupriez, op. cit., chap. VI — Querelle de modernes. Théories «réelles» et «monétaires», statiques et dynamiques. pp. 171-214.

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(2) E. Solvay, ibidem, p. 193.

(3) E. Vandervelde, Op. cit., p. 245.

(1) Annales de l'Institut des sciences sociales, déc. 1896.

(2) Cfr L.-H. Dupriez, op. cit., T.I., pp. 172-175.

(1) Remarquons, en passant, les contorsions auxquelles se livrent les comptabilistes afin d'éviter l'emploi du terme «monnaie ».

(2) E. Solvay, op. cit., p. 199.

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(1) Voir p. ex. Ansiaux, M., La monnaie supprimée, dans la Revue économique Internationale, juill. 1908, pp. 9495 Google Scholar.

(1) Annales parlementaires, 1912-1913, pp. 318 et sv.

(2) Cfr supra, p. 14.

(1) En fait, du point de vue de l'evolution monétaire, cette préoccupation était dépassée depuis quinze ans au moins, puisque les prix étaient généralement en hausse. Il ne s'indiquait plus d'économiser la monnaie existante.

(1) Poudou, F., Les procédés amétalliques de paiement et le chèque postal, Paris, 1919, p. 171 Google Scholar.

(1) Il convient de signaler qu'une controverse a rapidement surgi sur le point de savoir s'il s'agissait véritablement de chèques dans le premier cas. i e bénéficiaire ne peut pas se faire délivrer des espèces au vu de ce titre. Il doit être envoyé à l'Office central de Bruxelles qui en fait le paiement à l'intéressé au moyen de mandats de paiement. C'est pourquoi on tenta, sans grand succès, d'y substituer le terme « assignation ».

(1) S. Chlepner, Le chéque postal en Belgique, dans la Revue de l'Institut de sociologie, nov. 1920.

(1) Strale, , Les chéques et virements postaux, p. 16 Google Scholar.

(1) Citons à cet égard le rapport sur les opérations de l'exercice 1924, p. 9 : « Il faut déplorer qu'en Belgique « majoration de crédit par l'institut d'emission »- signifie presque à coup sûr « augmentation correspondante des billets effectivement émis », alors que cette coincidence n'a rien d'inévitable. Il est notamment regrettable de constater qu'en dépit des incessants efforts déployés depuis de nombreuses années déjà pour réaliser des économies de numéraire… l'emploi du chèque comme moyen de paiement n'est pas encore plus profondément entré dans nos mœurs. »

(2) Annates parlementaires, 1912-1913, pp. 321322 Google Scholar.

(3) Sénat — Documents Parlementaires, n° 124.

(1) Il y a lieu de noter que cette réserve n'avait en rien été affectée par les fluctuations monétaires. Placée surtout en livres sterling, elle bénéficia au même titre que les autres avoirs de la Banque nationale, de la prise en charge par l'Etat de la perte résultant de la dévaluation de la livre sterling en 1931, eu égard à l'allègement correspondant qui en résultait pour sa dette extérieure.

(1) Contrairement à ce qui fut écrit dans le numéro d'octobre 1944 du Bulletin d'information et de documentation de la Banque nationale (p. 9), ces 3 milliards n'ont donc pas pu servir au financement des dépenses imposées par l'occupant au trésor. Le fait n'est exact que pour l'excédent, comportant pour environ 3,4 milliards de bons du trésor productifs d'intéràt, et qui sont d'ailleurs entrés dans les moyens généraux de trésorerie. Cette erreur ne fut pas commise dans l'exposé annexé au projet de loi gouvernemental relatif aux avoirs monétaires, et où ce bon du trésor de 3.059 millions est explicitement exclu du relevé des moyens de couverture des dépenses publiques en 1940–1944.

(1) Il convient d'observer qu'en assignant une limitation au crédit que peut accorder la Banque nationale à l'Etat, l'arrêté de 1939 et la loi de 1948 n'ont pris en considération que le portefeuille de la Banque en effets publics à court, moyen et long terme. Il existe cependant au bilan de la Banque nationale un autre poste qui constitue également un crédit au Trésor : les avoirs de la Banque nationale en comptes chèques postaux qui ne sont done soumis à aucune limitation, et par le truchement desquels la Banque nationale pourrait accorder des avances au Trésor par une voie détournée. C'est ainsi que depuis septembre 1948 figure à l'actif des situations de la Banque nationale sous la rubrique « Avoirs à l'Office des chèques postaux » un compte B, alimenté exclusivement par les avoirs en compte d'accord de paiement de l'U.R.S.S. Les avoirs des banques étrangères sont d'ordinaire transformés par la Banque nationale en certificats de trésorerie. Pour des motifs d'un ordre particulier, cette procédure ne put être suivie dans le cas envisagé. Afin d'en faire bénéficier cependant le Trésor, la Banque nationale les déposa a 1'Office des chèques postaux.

(1) Les données statistiques sont rassemblées à la p. 77

(1) Cfr L.-H. Dupriez et Ch. Roger, Le mouvement des Chambres de compensation envisagé comme indice de l’activité générale, et Et. de la Vallée Poussin, Le mouvement des chèques postaux envisagé comme indice du mouvement général des affaires, Bulletin de I’Institut des Sciences Economiques, déc. 1930 et mai 1932.

(1) Les données statistiques et les définitions sont rassemblées aux pp.77 à 84.

(1) Les données statistiques et les définitions sont rassemblées aux pp.77 à 84.

(2) Bulletin d’information et de documentation, déc. 1949.

(1) Dupriez, Léon-H., Des mouvements économiques généraux, T. II, p. 368.Google Scholar

(2) Bulletin de I’Institut des Sciences économiques, mai 1932, p. 307.Google Scholar

(1) Les données statistiques et les définitions sont rassemblées aux pp.77 à 84.

(1) Observons en passant l’anomalie juridique qu’il y a pour un organisme d’Etat à imposer l’usage d’un moyen de paiement qui n’a pas cours légal.

(2) Pour la signification conjoncturelle des encaisses réelles en tant qu’approximations des encaisses désirées, cfr Dupriez, Léon-H., op. cit., T. II, pp. 209214, 395-408.Google Scholar

(3) Leon-H. Dupriez, op. cit., T. II, pp. 398-399.

(1) Les données statistiques et les definitions sont rassemblées aux pp. 77 a 84.

(1) La courbe des dépôts bancaires est peu significative, vu le manque de continuity des données et vu aussi l'lnsécurité politique qui règna après 1935.

(1) Cette terminologie n'est pas des plus logique, puisque l'Office des chèques postaux ne jouit pas de la personnalité civile, et se confond, en règie administrative, avec le Trésor lui-mêie.

(1) Les avoirs en comptes chéques postaux n'étaient pas comptabilisés dans la dette publique jusqu'en 1940, parce qu'ils n'entraient pas en vertu d'autorisation d'emprunt et ne constituaient done que des moyens de trésorerie. I/a conséquence en était qu'en soustrayant les recettes des dépenses dans les comptes clos de l'Etat beige depuis 1830 on trouvait un déficit correspondant a peu de choses près à 1'avoir des chèques postaux !

(1) Matton, H., Traiti de science, financière et de comptabilite’ publique beige et coloniale, Paris, 1918-1928. T. II, p. 25 et sv.Google Scholar

(1) pp. 56-58.

(1) Pour ces sommations, cfr les reserves faites page 55.

(1) S. Cehvepner, Le cheque postal en Belgique, dans la Revue de l'lnstitut de sociologie, nov. 1920.