page 13 note (¹) PAUL ROUSSEAUX, « Les mouvements de fonds de l’économie anglaise », p. 59, Bruxelles, 1938.

page 13 note (²) A. v. C, « Contribution à l’étude du passage de la vie économique de la Belgique de la phase agricole à la phase industrielle ». Bulletin de l’Institut de Recherches Economiques, Tome IV, n° 3, p. 295, Louvain, mai 1933.

page 13 note (³) « The National Income of Sweden 1861–1930 », part one, p. 242, London, 1937, (Stockholm Economic Studies).

page 14 note (¹) Cité par H. LAUFENBURGER, « L’intervention de l’Etat en matière économique », p. 21, Paris, 1939.

page 14 note (²) Cité par ADAMS, « Science of Finance », p. 50 et HUGH DALTON, « Principles of Public finance », p. 195, London, 1936.

page 15 note (¹) Pareil accroissement était le résultat aussi bien des excédents de naissances sur les décès d’une part, que de l’allongement de la durée de la vie d’autre part. Ainsi, en Belgique, les taux de natalité ont marqué une tendance très nette au déclin à partir de 1900, mais la population globale n’a pas cessé d’augmenter par suite de la longévité plus grande due aux progrès dans le domaine de la santé.

page 16 note (¹) C’est ce qui s’est passé lorsqu’un nouveau mode de transport, le chemin de fer, a remplacé la voiture à cheval. La demande relative de voitures à chevaux a diminué, mais la demande totale de transport ayant augmenté avec la population et la demande de transports par chemin de fer ayant suscité de nouveaux emplois pour la traction hippomobile, la quantité absolue de chevaux et de voitures utilisées n’a, pratiquement, pas diminué, si elle n’a même pas augmenté.

page 16 note (²) Cf. pages 18 et 19.

page 17 note (¹) F. BAUDHUIN, « Etude sur le nombre des fonctionnaires en Belgique », dans le Bulletin d’information et de documentation de la Banque nationale de Belgique, n° du 25 mars 1934, p. 170.

page 20 note (¹) Nous tenons à souligner qu’il ne s’agit ici que de simples constatations de faits et que nous ne visons à justifier en aucune manière les conceptions sociales qui régnaient à l’époque quant à la vie et à la condition de l’ouvrier, ni les criantes injustices que de pareilles idées permettaient trop facilement, si elles ne les admettaient pas pleinement.

page 31 note (¹) Cfr G. VON HABERLER, « Prospérité et dépression. Etude théorique des cycles économiques », nouvelle édition revue et augmentée, Genève, 1939. Voir notamment chap. 9, paragr. 2, pp. 299 et suiv.

page 32 note (¹) Voir chapitre I, I^e, 3°, p. 20 et ss.

page 33 note (¹) Les limites de l’influence du « multiplier », selon la dénomination anglaise courante, seront précisées plus loin à propos du rôle des travaux publics. Cf. § 2 de ce même chapitre, p. 47.

page 36 note (¹) M. E. SEULEN: « Une réforme budgétaire. « L’assouplissement du principe d’annalité». (Travaux de l’Institut belge des Finances publiques), s. d. n. l.

page 37 note (¹) Voir à ce sujet: H. DALTON, « Principles of public finance », p. 301 et ss., London, 1934.

page 37 note (²) Voir §2 de ce même chapitre pp. 51 et ss. ainsi qu’au chapitre III, p. 79 et ss.

page 40 note (¹) Cf. H. DALTON, op. cit., ch. X, p. 145 et ch. XXII, pp. 252 et ss.

page 41 note (¹) Voir § 2 de ce même chapitre, p. 47.

page 45 note (¹) Cf. chapitre III, p. 75.

page 47 note (¹) Cf. J. M. KEYNES, « The general theory of employment, interest and money », chap. 10, pp. 113 et suiv., Londres, 1936.

page 49 note (¹) Cf. rapport de M. MAURICE MASOIN, « La politique des travaux publics ». (Travaux de l’Institut Belge des Finances Publiques) s. l. n. d.

page 50 note (¹) Il existe toutefois certains systèmes permettant d’aboutir à des résultats analogues sans modification du taux des impôts. Telle est par exemple la mesure permettant aux entreprises de faire certaines réserves en exonération d’impôts en période de prospérité, à condition de les réinvestir suivant certaines modalités en période de dépression. Cf. ch. III, p. 88.

page 51 note (¹) Cf. M. L. GÉRARD et J. VANHEURCK,« L’utilisation des bonis budgétaires dans le système financier belge ». rapport établi pour l’Institut des Finances publiques, dans Revue Economique Internationale, mai 1939.

page 53 note (¹) Voir chap. Ill, p. 81 et le tableau p. 104.

page 54 note (¹) Cf. G. MYRDAL, « Finanspolitikens ekonomiska verkningar », p. 5, Stockholm, 1934.

page 54 note (²) Cf. C. WELINDER, « Budgetausgleich und Konjunkturverlauf », Weltwirtschaftliches Archiv, p. 236, Kiel, Septembre 1938.

page 56 note (¹) PIERRE VAN DER REST, « Les Finances de l’Etat et la Conjoncture en Belgique de 1830 à 1913 », Bulletin de l’Institut des Sciences Economiques, Tome V, n° 1, p. 77, Louvain, novembre 1933.

page 57 note (¹) Voir également chapitre II, p. 45.

page 57 note (²) Cfr LÉOPOLD SMEERS, « Les principes de la politique d’amortissement en Belgique », Revue Economique Internationale, p. 281, mai 1939, numéro sur « Les Finances Publiques et la Conjoncture en Belgique », (Travaux de l’Institut belge des Finances publiques 1938–1939).

page 60 note (¹) La situation à la fin de l’exercice 1937 était la suivante:

page 60 note (²) Ainsi, de 1930 à 1933, alors que les dépenses de prévoyance sociale (chômage principalement) ont augmenté de 196 %, celles de pensions de 48 % et celles de subsides de 8 %, les dépenses de personnel ont été réduites de 10 %, celles de matériel de 42 % et celles de réfection et d’entretien de 69 %!

page 63 note (¹) Remarquons ici que l’exemple des Etats-Unis, le seul généralement choisi par les critiques d’une politique cyclique des finances publiques, est fort inadéquat. Véritable continent dont les besoins et les nécessités sont totalement différents des nôtres, les Etats-Unis ont de plus pratiqué, pour des motifs qui leur sont propres, une politique qui a eu une multitude d’objectifs, notamment sociaux, autres que l’atténuation des fluctuations cycliques.

page 63 note (²) Cette remarque ne vise nullement à opposer la comptabilité par gestion, dans laquelle la date de paiement détermine l’imputation, sans distinguer d’après le budget qui l’a autorisé, et la comptabilité par exercice, plus complexe mais qui permet de mieux suivre l’exécution des budgets. En Belgique, il y a actuellement à la fois des comptes tenus par exercice et des comptes tenus par gestion. — Cf. H. MATTON, « Traité de science financière et de comptabilité publique », vol. I, p. 361, Bruxelles-Paris, 1919.

page 64 note (¹) Avant 1935 (art. 5 de la loi du 9 avril 1935), le prolongement était de 10 mois, mais une période intermédiaire a été prévue durant laquelle il a été de 9 mois (1935), 7 mois (1936) et 5 mois (1937).

page 64 note (²) La mise en vigueur de cette disposition de l’article 8 de la loi du 9 avril 1936, étant toutefois retardée jusqu’en 1938. — Cf. E. LECAT, « La régie des T. T. et la réforme de la comptabilité de l’Etat », p. 71, Bruxelles, mars 1941.

page 64 note (³) Cf. Comptes publics de l’année financière 1934–35, Rapport de la gestion du Ministre des Finances Oliveira Salazar, p. 25, Lisboa Imprensa Nacional, — Id. 1937, p. 19 — Id. 1938, p. 18.

En Belgique, ces reports étaient de 1 à 2 % jusqu’en 1930, mais ils se sont élevés depuis jusqu’à 10 % à peu près, par suite du raccourcissement de la période de prolongement de l’exercice. Si ces proportions élevées sont dues en partie à l’importance et à la durée de plus en plus considérable des travaux entrepris, elles proviennent aussi de la complication de certaines de nos règles administratives.

page 65 note (¹) F. BAUDHUIN, « Une enquête sur les finances communales », Editions du Comité central industriel, juin 1932.

page 65 note (²) Un travail statistique de ce genre, mais de caractère rétrospectif, a été entrepris pour les années 1936 et suivantes au Ministère de l’Intérieur par MM. Adam et Bajard.

page 65 note (³) La nécessité de doter les exploitations industrielles de l’Etat d’une comptabilité distincte des comptes budgétaires est apparue au législateur dès 1846. L’article 55 de la loi de 15 mai 1846 sur la comptabilité de l’Etat porte que « l’organisation définitive de la comptabilité du chemin de fer de l’Etat fera l’objet d’une loi spéciale qui sera présentée dans la session 1846–47 ». La question fut depuis lors soulevée à de nombreuses reprises au Parlement, mais un projet de loi ne fut déposé qu’en 1912 et ce n’est qu’en 1926, sous la pression d’une impérieuse nécessité, que fut créée la Société nationale des Chemins de fer belges. — Cf. E. LECAT, op. cit., p. 6 et ss.

page 66 note (¹) Jusqu’en 1914, la presque totalité des recettes et dépenses brutes des activités économiques de l’Etat étaient, en Belgique, encore englobées dans l’ensemble du budget ordinaire. A cette époque, où la règle de l’universalité du budget était appliquée de façon presque absolue, il existait cependant déjà des institutions ayant une comptabilité spéciale, en dehors du budget ordinaire et rattachée uniquement au budget pour ordre, (colonies agricoles de bienfaisance, Pharmacie centrale de l’Armée, Institut cartographique militaire, etc.). — Cf. H. MATTON, « Précis de droit budgétaire belge », pp. 285 et 304. Bruxelles-Paiis, 1908.

page 66 note (²) Il est en effet totalement impossible, étant donné les règles budgétaires actuellement en vigueur, d’extraire un prix de revient des comptes de l’Etat. Ceux-ci, sous leur forme actuelle, ne tiennent notamment aucun compte des variations du patrimoine ne provenant pas d’une recette ou d’une dépense directe en espèces. La comptabilité de l’Etat est une comptabilité de caisse et non d’actif, ce qui présente du reste de graves inconvénients, même au point de vue de la gestion de services purement administratifs. Aussi des réformes tendant à amener la comptabilité publique à donner des renseignements plus nets sur la situation réelle de l’Etat, exposées en partie dans cette étude, sontelles indispensables. Mais même si elles sont appliquées, la gestion séparée des activités économiques de l’Etat n’en demeurera pas moins nécessaire, car la rapidité de décision, indispensable en ces matières, est incompatible avec l’ensemble des règles qui sont à la base des méthodes d’élaboration et de contrôle du budget.

page 67 note (¹) Cf. H. DALTON & OTHERS, « Unbalanced Budgets. A study of the financial Crisis in fifteen countries », London, 1934.

page 69 note (¹) Cf. E. LECAT, op. cit., p. 2 et p. 567 et ss.

page 69 note (²) Le problème juridique de l’interdépendance entre le principe de l’universalité du budget et les dispositions légales relatives au contrôle des finances de l’Etat en vigueur actuellement, sort du cadre essentiellement économique de cette étude. La nature des solutions à lui donner dépendra essentiellement de l’évolution que pourront subir nos institutions parlementaires et leurs méthodes de travail. Qu’il nous suffise d’indiquer ici qu’il ne paraît y avoir aucune incompatibilité essentielle entre les divers principes en cause. Une solution possible, dans le cadre des règles actuelles en la matière, est notamment le rattachement des recettes et dépenses brutes des régies en annexe au budget des recettes et dépenses pour ordre, leur résultat net et les dépenses d’investissements faites en leur faveur apparaissant au budget ordinaire et au budget extraordinaire. — Cf. H. MATTON, « L’Evolution du régime budgétaire belge», Revue Economique Internationale, p. 319, novembre 1930. — Une autre solution est la constitution de « budgets annexes ». Cf. E. LECAT, op. cit., p. 580.

page 70 note (¹) L’idéal serait évidemment de pouvoir déterminer la charge réelle des services de pure administration, de façon à pouvoir suivre au cours des années l’évolution de leur prix de revient effectif. Ceci est totalement impossible actuellement, le budget de l’Etat ne comportant que la tenue d’une comptabilité de caisse. La proposition que nous ferons d’introduire la notion d’amortissement économique constitue toutefois le pas le plus important à faire dans la voie de l’établissement d’une comptabilité d’actif. Il restera, d’après M. Lecat (op. cit., p. 576 et ss.) encore deux difficultés, qui sont les règles d’imputation des dépenses de l’Etat et l’impossibilité d’introduire dans la comptabilité budgétaire actuelle les notions de prévision et de répartition des dépenses. La solution de ces deux problèmes soulève des questions comptables très délicates se rapportant à la différence entre la comptabilité de gestion qu’elle implique et la comptabilité par exercice nécessaire à l’existence d’un contrôle budgétaire efficace. Elle sort du cadre de notre sujet.

page 76 note (¹) Cf. ROBERT-J. LEMOINE, « L’économie nationale et les travaux publics », Bulletin d’Information et de Documentation de la Banque Nationale de Belgique, 1937, II, p. 7.

page 77 note (¹) En ce qui concerne l’application de ce principe ainsi que les diverses questions se référant à l’élaboration du budget extraordinaire durant la période 1830–1914, cf. H. MATTON, « Précis de droit budgétaire belge », chap. VI, p. 191 et ss., Bruxelles-Paris, 1908.

page 78 note (¹) La nécessité d’un amortissement économique a été soulignée également par M. Lecat, qui lui a donné le nom d’amortissement industriel employé en matière de technique comptable. Dans les solutions du problème qu’il expose, il en arrive à exprimer brièvement certaines conclusions pratiques qui se rapprochent des nôtres (op. cit., p. 597, 2°).

page 80 note (¹) Si l’on veut créer, en période de prospérité exceptionnelle, une réserve réelle pouvant être utilisée durant des difficultés économiques ou politiques particulièrement graves, le seul moyen efficace d’atteindre ce but est de la placer en dehors de l’économie nationale, en or ou en devises étrangères. En temps de crise, les effets de l’utilisation d’une réserve positive placée à l’intérieur du pays ne présentent aucune différence, sauf au point de vue psychologique, avec ceux du recours à un emprunt intérieur, par exemple auprès de la Banque d’émission. Par contre l’existence d’une réserve extérieure, or ou devises étrangères, permettant d’agir à la fois sur les changes et la balance commerciale exercera une influence favorable complémentaire sur l’évolution économique interne. Ces placements extérieurs sont du reste les seuls qui permettent d’atteindre simultanément l’autre objectif de la politique cyclique: freiner le boom par la constitution même de la réserve. Dans un système d’étalon-or la possibilité d’effectuer ces opérations en or est toutefois limitée, sur un plan international, par les quantités d’or existantes et le souci d’éviter des perturbations monétaires résultant d’une thésaurisation ou d’un afflux excessif de métal monnayable. Dans un système de changes contrôlés (« paper exchange standard »), la constitution et la vente d’avoirs en devises reporte la difficulté encore plus directement sur d’autres pays. Aussi ces opérations ne sont-elles praticables sur une échelle intéressante que pour de petits pays, et, même pour ceux-ci, prises individuellement, elles sont incompatibles, sauf dans des limites très étroites, avec une politique de stabilisation monétaire générale, A cet égard, la constitution de réserves extérieures présente des inconvénients similaires à ceux d’une politique de manipulation directe des taux du change. Comme celle-ci, elle ne pourrait être envisagée de façon cohérente que dans un système de collaboration monétaire internationale très développée et très intime.

page 82 note (¹) En Suisse, depuis de longues années, un « Bilan annuel dela Confédération » très complet est publié en même temps que les comptes clos.

page 83 note (¹) En ce qui concerne les avoirs et les dettes du Trésor, certaines difficultés apparaissent du fait que la plupart des comptes budgétaires sont tenus par exercice et non par gestion. L’article 10 du règlement de 1868 relatif à la Trésorerie générale porte toutefois: « La comptabilité est tenue par gestion, avec distinction des exercices. Les fonds spéciaux et les recettes pour ordre y sont constatés séparément ». En fait cependant, les comptes généraux, tels qu’on les a rendus, ont toujours été incomplets et la division en comptes de gestion et comptes d’exercice n’a notamment pas été observée. Une normalisation et une coordination sera donc ici aussi nécessaire. — Cf. H. MATTON, « Traité de science financière et de comptabilité publique », vol. I, p. 102 et ss. et p. 112 et s., Bruxelles-Paris, 1919.

Sur l’organisation actuelle du Trésor et l’existence de moyens de trésorerie, Cf. id., vol. II p. 22 et ss. Liège-Paris, 1928.

Quant à la possibilité d’introduire une comptabilité d’actif complète, voir la note (1) p. 84.

page 84 note (¹) Cet inconvénient résulte du fait que, sous leur forme présente, le budget et les comptes de l’Etat ne se préoccupent que des dépenses effectuées en espèces. Aucun compte n’est tenu de la dépréciation physique, inévitable pour tous les biens, qui tend à réduire l’avoir de l’Etat sans donner lieu directement à des décaissements. L’influence de ce phénomène est demeuré peu important quand le rôle de l’Etat se bornait à ses services traditionnels, pour lesquels les dépenses de personnel prédominent. Une compensation approximative se trouvait dans un amortissement financier même fort réduit. Il n’en a plus été de même quand l’Etat s’est engagé dans l’exploitation d’activités économiques, pour lesquelles les dépenses de matériel à usure rapide sont très importantes. Dans ce cas, le principe d’universalité du budget, appliqué d’une façon absolue, loin de rendre la situation plus claire, ne peut qu’induire en erreur sur les conséquences réelles de la gestion des finances publiques. En Belgique, l’exemple des chemins de fer, avant 1914, a été suffisamment malheureux pour être instructif à cet égard.

page 87 note (¹) Cf. p. 95.

page 88 note (¹) Cf. PIERRE VAN DER REST, op. cit., p. 66.

page 88 note (²) Cf. p. 104.