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Published online by Cambridge University Press: 17 August 2016
Notre exposé du mouvement de la législation sociale en 1930, a revêtu, pendant cette année, une importance extraordinaire.
Depuis que le législateur s’est orienté vers un programme de mesures de police industrielle, d’assurance et de prévoyance sociale, il n’est pas une année au cours de laquelle une telle abondance de réformes ait été réalisée : loi du 14 juillet 1930 sur l’assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, loi du Ier août 1930 sur les pensions des ouvriers mineurs, loi du 18 juin 1930 sur les pensions d’employés, loi du 18 juin 1930 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, enfin, loi du 4 août 1930 portant généralisation des allocations familiales.