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La politique d’amortissement fiscal de la firme

Published online by Cambridge University Press:  17 August 2016

Jean-Marie Gagnon
Affiliation:
Université Laval et Faculté Universitaire Catholique de Mons
Claude Broquet
Affiliation:
Université Laval et Faculté Universitaire Catholique de Mons
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Ce texte est consacré au rôle de l’amortissement fiscal dans les analyses de rentabilité. Dans une première partie, nous rappelons le rôle qu’y joue l’amortissement fiscal. Nous présentons ensuite quelques formules qui permettent d’évaluer la valeur présente d’un dégrèvement d’impôt attribuable à l’amortissement, compte tenu des lois et règlements présentement en vigueur en Belgique. Pour fins de comparaison, nous rappellerons au passage quelques aspects de la fiscalité canadienne. Dans la troisième partie, nous discutons du choix d’une méthode et d’un taux d’amortissement lorsque l’entrepreneur prévoit une hausse du taux d’impôt sur le revenu des sociétés. Nous y concluons que l’administrateur rationnel préférera généralement l’amortissement mixte. Enfin, en quatrième partie, nous examinons quelques hypothèses sur le comportement des firmes belges.

Type
Research Article
Copyright
Copyright © Université catholique de Louvain, Institut de recherches économiques et sociales 1975 

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Footnotes

*

Les auteurs remercient Messieurs Michel BEUTHE. Robert COBBAUT et Louis EECKHOUDT, qui ont bien voulu commenter une première version de ce texte. Mademoiselle Patricia DECROUEZ a préparé les figures. Ces collègues ne peuvent toutefois être rendus responsables des erreurs qui n’ont pas ètè corrigèes.

References

* Les auteurs remercient Messieurs Michel BEUTHE. Robert COBBAUT et Louis EECKHOUDT, qui ont bien voulu commenter une première version de ce texte. Mademoiselle Patricia DECROUEZ a préparé les figures. Ces collègues ne peuvent toutefois être rendus responsables des erreurs qui n#x2019;ont pas été corrigées.

(1) Voir Klammer, T., «Empirical Evidence of the Adoption of Sophisticated Capital Budgeting Techniques», The Journal of Business, July 1972, 387397.CrossRefGoogle Scholar

(2) ll n#x2019;est pas exclu que X1 ou D1 puissent avoir une valeur nulle en quelque période que ce soit de leur vie utile.

(3) Actuellement, en Belgique, la valeur de Tp s#x2019;établit comme suit. S#x2019;il y a gain comptable (Rn > I — An) lors de la vente d#x2019;un actif que l#x2019;entreprise possédait depuis plus de 5 ans, on a Tp < T0. Par contre, s#x2019;il y a perte comptable (Rn < 1 — An) ou si l#x2019;actif était possédé depuis moins de 5 ans, on a Tp = To.

(4) On notera que nous utilisons le même taux d#x2019;actualisation pour les dégrèvements d’impôt attribuables à l#x2019;amortissement et les autres composantes du cash flow, bien que leur degré d#x2019;incertitude ne soit pas nécessairement identique. Mais cela n#x2019;affecte en rien l#x2019;exposé qui suit. Sur ce sujet, voir LEVY, Haim and Arditti, Fred D.: «Valuation, Leverage and the Cost of Capital in the Case of Depreciable Assets», The Journal of Finance, June 1973, 687693.CrossRefGoogle Scholar

Une discussion antérieure de ce sujet est celle de Modigliani, F. and Miller, M.H.: «Corporation Income Taxes and the Cost of Capital: a Correction», American Economie Review, June 1963, 433443.Google Scholar

(5) On trouvera un exposé des lois et règlements belges dans Tiberghien, A., Manuel de droit fiscal, CED-Samson, Bruxelles, 1971 (3e édition).Google Scholar

(6) Nous avons préparé des tables d’actualisation qui donnent les valeurs numériques pour FL (p, d1, n) Elles peuvent être obtenues des auteurs, à la FUCAM, sur demande.

(7) Sur ce point, la méthode belge diffère de l#x2019;américaine. En effet, le contribuable belge a le droit de déduire de son cash flow, après le changement de méthode, une dotation linéaire basée sur le coût de l#x2019;actif. L#x2019;américain n#x2019;a droit qu#x2019;à une dotation basée sur le coût non amorti à la date du changement.

(8) Les tables d#x2019;actualisation mentionnées à la note (6) donnent aussi des valeurs numériques de FM (p, dod1 n).

(9) On peut les obtenir par différence entre deux lignes des tables mentionnées aux notes (5) et (8).

(10) A ce sujet, voir Linhart, P.B., «Some Analytical Results on Tax Depreciation», The Bell Journal of Economics and Management Science, Spring 1970, 82113.CrossRefGoogle Scholar

(11) Nous donnons en appendice, une preuve de cette affirmation.

(12) Kaplan, R.S. and Roll, R., «Investor Evaluation of Accounting Information: Some Empirical Evidence», The Journal of Business, April 1972, 225257.CrossRefGoogle Scholar

D#x2019;ailleurs, il n#x2019;y a pas de raison pour que l#x2019;amortissement fiscal et l#x2019;amortissement comptables soient liés l#x2019;un à l#x2019;autre. Pourquoi des fins différentes seraient-elles mieux servies par la même estimation?

Les systèmes actuels d#x2019;amortissement fiscal et comptable sont parfaitement arbitraires, tant du point de vue de la justice fiscale que de celui de la mesure du revenu. A ce sujet, voir Samuelson, P.A., «Tax Deductibility of Economie Depreciation to Insure Invariant Valuations», The Journal of Political Economy, December 1964, 604606.CrossRefGoogle Scholar