(1) Bureau du Plan, “Les Options du Plan 1976-1980 — Titre 1: La Projection de référence”, Bruxelles, décembre 1973, 98 pagesGoogle Scholar. Pour un exposé détaillé de la notion de projection de référence voir: le rapport belge au XVIe Congrès international des Sciences Administratives, Mexico, 22-26 juillet 1974: de Falleur, R. et Jaumin-Ponsar, A., “Méthodes et institutions administratives utilisées pour prévoir les effets du changement économique et social” Bruxelles, Institut Belge des Sciences Administratives, 1974, 109 pages + annexesGoogle Scholar.

(2) Thys-Clément, F. (Dulbéa), Van Rompuy, P. et De Corel, L. (C.E.S.), “RENA” un modèle économétrique pour l'élaboration du Plan 1976-1980”, Bureau du Plan, Bruxelles, 1973, 271 ppGoogle Scholar.

(3) F. Thys-Clément, P. Van Rompuy et L. de Corel, op. cit., pp. 17.

(4) L'estimation étant annuelle, elle est statistiquement plus pauvre que les résultats obtenus par D.P. Villanueva (Statistical analysis of discount rate policy in Belgium 1957-1968 European Economic Review - Vol. 3 — n° 2 -1972) ou F. Befahy (Estimation du taux d'escompte dans les pays de la C.E.E. - Séminaire d'économétrie - Dulbéa - Bruxelles 1972).

(5) Les auteurs tiennent à exprimer leurs remerciements à leurs collègues qui ont contribué, parfois au prix de travaux considérables, à prévoir les exogènes et préparer les dossiers statistiques, en particulier MM. Buffels et Verbeeck dans les domaines de la sécurité sociale et des finances publiques, et M. Thoulen qui a assuré la mise à jour de l'ensemble des séries statistiques du modèle.

(6) Un petit nombre d'exceptions à cette règle pourraient être mentionnées, lorsqu'il y avait des raisons de considérer que les relations du modèle rendaient insuffisamment compte de perturbations particulières. En 1974 par exemple, le volume de la consommation privée calculée normalement par le modèle a été renforcée légèrement, afin d'exprimer le fait que l'ambiance inflationniste a incité certains ménages à accélérer certains achats réels.

(7) Une variante “plus volontariste” pourrait consister à extrapoler selon le rythme de réduction plus rapide observé depuis 1961.

(8) Projection établie par l'Institut National de Statistique à la demande du Bureau du Plan, au début de 1973. Certaines versions améliorées de cette prévision sont en cours d'achèvement mais on n'a pu en tirer parti ici.

(9) Les comptes nationaux de la Belgique n'identifient pas les recettes en capital de l'Etat (ex. vente de biens des Domaines), ni les dépenses en capital autres que la formation brute de capital fixe (ex. achat d'actions ou subsides à des investissements privés). Le modèle n'a donc pu tenir compte de ces flux et les projections sont supposées construites dans l'hypothèse où le solde de ces opérations en capital de l'Etat est nul.

(10) Ces soldes sont évidemment à interpréter en tenant compte:

1° de leur application à des flux établis selon les critères de la Comptabilité Nationale et non

selon les interprétations budgétaires classiques;

2° de l'hypothèse simplificative énoncée à la note 14 ci-dessous;

3° de ce que l'on envisage ici l'ensemble de l'Etat au sens de ce mot en Comptabilité Nationale, c'est-à-dire l'ensemble formé par l'Etat-Pouvoir central (majorité des Ministères + quelques parastataux, l'Etat-Sécuritè sociale et l'Etat-Pouvoirs subordonnés (communes, CAP et provinces, sauf leurs régies et autres “entreprises publiques”).

(11) Dans la préparation des Options du Plan 1976-80, de telles simulations de diverses hypothèses d'équilibre ont été effectuées à des niveaux plus ou moins élevés des dépenses ou des recettes (fiscales ou parafiscales). Voir notamment: Bureau du Plan, “Répercussions d'une épargne accrue des pouvoirs publics” et “Effets d'une progression conjointe des prestations et des cotisations de sécurité sociale”, (références précises à l'annexe 2).

(12) Projection de référence publiée en décembre 1973 (op. cit.) ou sa version revisée immédiatement après le déclenchement de la crise pétrolière (Cf. Bureau du Plan, “Les Options du Plan 1976-1980 - Titre I - La Projection de référence - Etude complémentaire: L'impact de la crise pétrolière”, Bruxelles, 1^er mars 1974, 9 pages)Google Scholar.

(13) La série exclut par contre de nouvelles extensions institutionnelles de la sécurité sociale (exemple: abaissement de l'âge de la pension, alignement de certaines allocations sur celles des régimes les plus “généreux”, etc.).

(14) Relèvement du taux d'imposition des bénéfices des sociétés, non détaxation des investissements, aménagement du régime des versements anticipés pour les sociétés et les indépendants, augmentation de la taxe de circulation et des accises. Par ailleurs, les compressions de dépenses décidées simultanément (investissement par exemple) ont évidemment été prises en compte au niveau des séries considérées (point précédent), tandis que les actions destinées à modérer certaines dépenses privées ont été prises en compte par des modulations exogènes appropriées (amoindrissement en 1975 de la série exogène d'investissement en logement et, en 1974, de la variable exogène traduisant l'intensité des applications des lois d'expansion.

(15) Rappelons que nos calculs incorporent les mesures fiscales arrêtées pour 1974 et 1975 qui aggravent la pression fiscale alors que la prévision des dépenses est faite dans la ligne du passé.