(¹) Voir Bulletin, mai 1957, p. 277.

(²) Un « prélèvement de conjoncture », avait dit le projet de loi; en fait il s’agissait d’un prélèvement qui n’avait plus aucun trait commun avec la constitution de réserves conjoncturelles, dont il avait d’abord été question.

(³) Voir Bulletin, mai 1956, p. 221.

(⁴) Voir Bulletin, mai 1955, p. 241.

(⁵) Voir Bulletin, mai 1957, p. 274.

(⁶) L’expérience confirme tous les jours la nécessité d’unifier les compétences économique et sociale. Que l’on songe simplement à la complexité de ces problèmes, d’intérêt pourtant secondaire, qui ont fait dernièrement l’objet de lois ou de projets ou propositions de loi : ventes et prêts à tempéraments, ventes en solde, ventes avec primes, ventes à prix imposé, « travail noir », accession à la profession, registre du commerce, registre de l’artisanat, recouvrement des cotisations de sécurité sociale, salaires féminins…

(⁷) On notera seulement qu’un arrêté du 17 juillet 1957 a prévu la création d’un Conseil consultatif de l’Energie.

(⁸) Les deux lois furent promulguées simultanément, le 24 janvier 1958.

(⁹) On relèvera notamment un important accord au sein de la commission auxiliaire des employés, en octobre 1957.

(^l0) On signalera pour mémoire deux lois, des 15 et 17 juillet 1957, qui ont modifié les règles de composition des comités de sécurité et d’hygiène : en vue de donner aux syndicats jugés représentatifs les mêmes privilèges qu’en matière de conseils d’entreprise. Ces lois appellent des arrêtés d’exécution.

(¹¹) Contrairement à ce que l’on a constaté dans d’autres pays industriels, le niveau moyen du chômage, en Belgique, est demeuré très bas, il représente même un minimum pour notre pays si l’on fait abstraction des dernières semaines de l’année (en moyenne, 117.000 chômeurs, soit 78.000 chômage complet et 39.000 chômage partiel).

(¹²) Porté de 5.000 à 6.000 francs par mois, en vertu de la loi du 12 mars 1957, et à 8.000 francs en ce qui concerne la pension des employés, en vertu delà loi du 12 juillet 1957.

(¹³) Voir Bulletin, mai 1956, p. 234.

(¹⁴) Constatation paradoxale, l’on ne retrouve une représentation patronale et ouvrière, en matière de pensions de vieillesse, que pour l’organisation du contentieux (A.R. 23 oct. 1957) : c’est-à-dire précisément, dans le domaine où elle est le plus contestable, la fonction de juger étant un attribut de l’Etat et impliquant une totale indépendance à l’égard des intérêts en cause.

(¹⁵) A.R. 18 décembre 1957.

(¹⁶) Par application de la loi du 12 mars 1957, créant la taxe de conjoncture, il a été possible d’accorder certains compléments de pensions aux ouvriers, aux marins et aux mineurs, pour un total de 310 millions.

(¹⁷) Quant au régime des vacances annuelles, il n’a été l’objet, chose exceptionnelle, d’aucune modification de portée générale. Les lois sur les accidents du travail furent retouchées en ce qui concerne les services médicaux des entreprises : avec l’objectif d’épargner aux victimes des déplacements excessivement longs ou fatigants (loi du 17 juillet 1957).

(¹⁸) Voir Bulletin, mai 1957, p. 289.

(¹⁹) L’on constate qu’en France, où les allocations familiales ne sont pas prévues pour le premier enfant, l’on réclame de plus en plus la suppression de l’allocation de salaire unique pour le premier enfant (voir U.N.C.A.F. journées nationales d’études 4 et 5 oct. 1957).

(²⁰) Le subside de l’Etat est demeuré immuablement fixé à 600 millions : soit moins de 7 % du budget.

(²¹) Voir Bulletin, mai 1957, p. 289, note.

(²²) Loi du 21 mai 1955, voir Bulletin, mai 1955, p. 251 et mai 1956, p. 227.

(²³) Loi du 30 juin 1956, voir Bulletin, mai 1957, p. 282. — La mise en application de ces deux lois si différentes s’est poursuivie patiemment tout au long de l’année écoulée. Toutefois la loi de 1955 a subi quelques retouches : voir loi du 1^er août 1957.

(²⁴) Il n’est peut-être pas inutile de rappeler que la plupart des régimes étrangers ont opté pour cette solution. Il est également significatif de noter qu’en Belgique, à la fin de l’année dernière, lorsqu’il s’est agi de déterminer l’affection à donner aux contributions nouvelles demandées aux chefs d’entreprise de la métallurgie, de nombreuses voix syndicales se firent entendre en faveur de la création d’un fonds professionnel de pensions complémentaires, pour les ouvriers.

(²⁵) On relèvera, non sans surprise, qu’au début de 1958 l’un des partis politiques participant au Gouvernement a saisi le Parlement d’une nouvelle proposition de loi, en matière de pensions de vieillesse des employés : proposition fondée sur des conceptions directement opposées à la loi du 12 juillet 1957.

(²⁶) La réforme de ce régime fut plusieurs fois annoncée, mais à la fin de l’année rien n’avait été fait. On notera seulement qu’à ce moment la commission nationale mixte des mines avait dégagé les bases d’un accord pour améliorer les pensions d’invalidité aux victimes des maladies professionnelles des mineurs.

(²⁷) Taxe résultant de la loi du 12 mars 1957, et qui ne doit s’appliquer que deux années.

(²⁸) A noter que le projet de loi gouvernemental concernant les pensions des employés fut partiellement amendé sur ce point : l’employé qui continue à travailler après l’âge de la retraite peut obtenir une rente théorique représentant ses cotisations personnelles. Une loi du 1er août 1957 a introduit la même formule de compromis pour les ouvriers.

(²⁹) A la suite de modifications dans la présentation des comptes, il ne sera possible de chiffrer ce déficit avant plusieurs mois; mais il est d’ores reconnu qu’il dépassera deux cents millions.

(³⁰) Voir Bulletin, mai 1957, p. 284.

(³¹) Voir Bulletin, mai 1957, p. 288.

(³²) Les discussions s’envenimèrent parfois à propos de questions telles que la couleur des certificats de prestations, ou que le droit du F.N.A.M.I. de désigner chaque médecin par un numéro de dix chiffres. Il y eut cependant des débats plus dignes de retenir l’intérêt : le statut du médecin conseil, la dichotomie, les critères pour déterminer la qualité de spécialiste. Concernant ce dernier point, on notera avec satisfaction qu’il relève désormais du ministrede la Santé publique, et qu’un arrêté du 12 septembre 1957 a institué les commissions d’agréation, prévues dans l’accord de février 1956, ainsi qu’une chambre de recours. C’est là une étape importante vers la légalisation du titre de spécialiste.

(³³) Rapport du Dr Sondervorst à l’Assemblée générale de la Fédération médicale belge.