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Du progrès technique au sens de l'article 85 du Traite de Rome

Published online by Cambridge University Press:  17 August 2016

Xavier Duquenne
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L'interprétation du paragraphs 3 de l'article 85 du Traité de Rome exige l’exploration de la problématique économique où il se situe : contribution au progrès technique ou économique, nécessité des restrictions à la concurrence, avantage de l'utilisateur, etc. En nous attachant à l'étude de la notion de progrès téchnique visée par cet article, nous tenterons de contribuer à cette indispensable tâche d'interprétation économique dont on peut s'étonner qu'elle n'ait pas encore été entreprise. L'étude restera ouverte à I'esprit du Traité de Rome et en particulier à l'interprétation économique et juridique de l'ensemble de l'article 85.

Type
Research Article
Information
Recherches Économiques de Louvain/ Louvain Economic Review , Volume 31 , Issue 6 , September 1965 , pp. 503 - 525
Copyright
Copyright © Université catholique de Louvain, Institut de recherches économiques et sociales 1965 

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(*) L’article 85 est reproduit en annexe.

(3) Les accords, décisions et pratiques concertées ayant pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sont désignés sous le terme « ententes ».

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(41) Cfr C.E.E., C.E.C. Α., EURATOM, loc. cit.; A. MARCHAL, op. cit.

(42) L. PHLIPS, op. cit., p. 74.

(43) Cfr Journal Officiel des Communautés Européennes, 6 mars 1965 : Règlement n° 19/65 C.E.E. du Conseil, du 2 mars 1965, concernant l’application de l’article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d’accords et de pratiques concertées ; Fontaine, M., L’interdiction des ententes : à la recherche de critères. Six cas de bonnes ententes dans la jurisprudence antitrust britannique, Revue du Marché Commun, n° 66, févr. 1964.Google Scholar

(44) En ce sens : L. PHLIPS, op. cit., p. 234.