Pour la première fois les travaux de la Commission du droit international donneront lieu à la réunion d'une Conférence diplomatique. Celle-ci aura pour mission d'incorporer dans un ou plusieurs traités le règlement élaboré par la Commission. Cette Conférence diplomatique sera une des plus grandes qui se soient jamais réunies. Tous les Membres des Nations Unies seront invités ` y assister et il est à prévoir que la plupart des Pays Membres donnera suite à cette invitation en se faisant représenter par d'importantes délégations. En effet, ces délégations devront se composer d'experts en matière du droit de la mer, de la défense, de la politique, de la pêche et de la géologie.

Les problèmes du droit international des sociétés que nous nous proposons de traiter ne concernent que les personnes juridiques de droit privé. On ne doit pas s'attendre à trouver ici des solutions originales de problèmes extrêmement compliqués dans ce domaine du droit; ce qui va suivre est le résultat des réflexions d'autrui. Si nous avons choisi ce sujet-ci, c'est parce que nous croyons que la littérature néerlandaise ne reflète pas toujours intégralement l'évolution la plus récente de quelques problèmes redevenus actuels.

Pour bien comprendre cette affaire extrêmement intéressante à beaucoup de points de vue et également importante pour l'avenir du règlement judiciaire des litiges internationaux et de la Cour Internationale de Justice elle-même, il faut être au courant de bien des faits. C'est pourquoi nous commencerons par exposer succinctement la genèse de l'affaire, à première vue assez simple, et les détails nécessaires de sa soumission à la Cour pour arrêt (§ 1), ainsi que le développement de la procédure écrite et orale (§ 2); nous exposerons les questions sur lesquelles les débats judiciaires devant la Cour et les discussions en chambre du conseil se sont concentrés (§ 3); nous résumerons ensuite la prise de position définitive de la Cour (§ 4) et les opinions dissidentes d'une minorité, curieusement divisée, de six juges sur le total statutaire de quinze (tous présents) (§ 5) et nous finirons par quelques réflexions personnelles (§ 6). Grâce à la formulation du dispositif de l'arrêt, le désaccord de six juges sur des points importants n'en a pas empêché cependant l'adoption finale par un vote de douze voix contre trois. Comme d'ordinaire, l'arrêt lui-même ne révèle pas clairement sur certains points, et ne révèle pas du tout sur bien d'autres, la division des opinions qui s'est fait jour en chambre du conseil. On ne peut s'en rendre compte d'une façon adéquate qu'en analysant méticuleusement les 73 pages d'opinions individuelles et dissidentes trahissant quelquefois l'ardeur réprimée, mais bienfaisante, d'une forte conviction intime contraire à celle de la majorité, et en les confrontant avec le texte sec et laconique des 20 pages de l'arrêt, — travail intellectuel qui présente beaucoup d'affinité avec la solution, dans une heure de loisir, d'un cassetête chinois.

Professor François heeft in zijn inleiding tot het rapport van het in augustus 1956 te Genève gehouden Colloque sur l'enseignement du droit international de mening uitgesproken, dat de belang-stelling voor het volkenrecht aan onze universiteiten de laatste jaren onvoldoende is en veeleer af- dan toeneemt. Professor Van Eysinga heeft zieh bij deze mening aangesloten. In het bewuste rapport zelf wordt een dergelijke klacht, naar ik meen, niet met zoveel woorden geuit, maar men kan haar wel opgesloten achten in het feit, dat aan het onderwijs in het volkenrecht voor grote en kleine groepen van Studenten zo grote aandacht is besteed en dat voor het volkenrecht de plaats wordt gevraagd, die het in het geheel der rechtswetenschappen verdient te bezetten. Dus, indien men het mag zeggen met de woorden van de uitgevers van Van Vollenhovens Verspreide Geschriftens: verminderde aandacht voor het volkenrecht en wat daartegen te doen.

Prof. Jhr. Mr. W. J. M. van Eysinga heeft op pag. 301 e.v. van dit tijdschrift bepleit om „het bij de laatste grondwetswijzigingen belangrijk uitgebreide internationale gedeelte der grondwet over te brengen bij de hoogleraren in het volkenrecht.” Door deze her-distributie van de stof zou — aldus de heer Van Eysinga — „een heel stuk volkenrecht examenstof worden”. Door de grondwets-wijziging van 1953 is de grondwet voor een belangrijk deel “internationaal” of „naar buiten gericht” geworden. De huidige student zal op het doctoraalexamen staatsrecht moeten antwoorden op vragen over Verenigde Naties, gespecialiseerde instellingen, Europese Kolen- en Staal-Gemeenschap, Noord-Atlantische Ver-dragsorganisatie enz. Welnu — aldus de heer Van Eysinga — is het dan niet beter, dat dit internationale deel van het staatsrecht overgeheveld wordt naar de hoogleraar in het volkenrecht; zo zou een stuk volkenrecht examenvak worden; de belangstelling der Studenten in volkenrecht zou aldus worden bevorderd.