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Resumé de L'Avis de Lord McNair

Published online by Cambridge University Press:  21 May 2009

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Après avoir énumeré les mesures législatives indonésiennes relatives à la nationalisation des entreprises néerlandaises en Indonésie, Lord McNair procède à un examen du principe du respect des droits acquis privés d'étrangers. Une étude détaillée de la jurisprudence internationale mène l'auteur à la conclusion que ce respect est un principe bien établi du droit international. L'auteur estime que le fait qu'un Etat succède à un autre Etat ne porte nullement atteinte à l'obligation de respecter les droits acquis privés d'étrangers. «Par conséquent, je ne suis pas d'avis que la République Indonésienne se trouve dans une position plus forte à l'égard des titulaires des droits acquis privés d'étrangers en raison du fait que la totalité ou la majorité de ces droits furent originellement acquis du Royaume des Pays-Bas.»

Type
Articles
Copyright
Copyright © T.M.C. Asser Press 1959

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