^{page 57 note 2} Voir: Tijdschrift, Année 1956, page 66, et texte, page 99.

^{page 57 note 3} Texte dans Tractatenblad 1956, no. 144, page 6 ss. ainsi que dans les Actes de la Conférence VIII, page 356.

^{page 57 note 4} Les volumes sont en vente dans les librairies et chez ladite Imprimerie; leur prix s'élève à Hfl. 36.—.

^{page 57 note 5} Voir la liste à la fin du présent article.

^{page 58 note 1} Année 1957, no. 2, page 133, et no. 3, page 254.

^{page 58 note 2} Année 1956/1957, page 319.

^{page 58 note 3} Voir la partie III des «Quelques Notes…», Année 1956, page 307.

^{page 58 note 4} Nous avons déjà eu l'occasion de constater que la coopération sur le plan pratique et scientifique desdits trois Etats les rattachait déjà virtuellement à la Conférence.

^{page 58 note 5} Voir ci-après page 69: Les lois modèles.

^{page 58 note 6} Inutile de répéter que les opinions exprimées ci-dessus ne sont que des opinions personnelles, qui ne sauraient en rien préjuger l'organisation interne de la Conférence.

^{page 59 note 1} Voir note 1 à la page 2.

^{page 60 note 1} Voir note 1 à la page 2.

^{page 60 note 2} Voir l'article de M. de Winter: Tijdschrift, Année 1957 (Vol. 2), page 133 ss.

^{page 61 note 1} Notons que le rapporteur de la Conférence pour ce projet a été M. Jenard, de Bruxelles, secrétaire rédacteur des Septième et Huitième Sessions.

^{page 62 note 1} Voir le document des Nations Unies E/AC. 39/I du 18 septembre 1952.

^{page 62 note 2} Bien entendu; dans les pays contractants.

^{page 62 note 3} C.à.d. au cas où le droit interne du pays l'admet.

^{page 63 note 1} Actes VIII, page 345, art. 5.

^{page 63 note 2} Voir Actes VII, page 69.

^{page 63 note 3} M. Julliot de la Morandière dans: Revue critique 1957, no. 1, page 5.

^{page 63 note 4} Nous n'insistons pas davantage sur le fait qu'on se trouve ici sur une sorte de «no man's land» entre le droit réel de la propriété et les obligations contractuelles. La restriction signalée explique pourquoi la Conférence a estimé pouvoir soumettre ces aspects à la lex contractus.

^{page 63 note 5} II est clair que le but du contrat de vente est le transfert éventuel de la propriété des marchandises; c'est là le motif pour réserver les droits acquis de l'acheteur et non pas les droits restés au vendeur (ce qui serait également une forme de respect des droits acquis).

^{page 64 note 1} Voir cette revue 1956, page 309.

^{page 64 note 2} II est vrai qu'au sein de la Commission chargée de rédiger la convention une opposition des pays Scandinaves s'est manifestée contre le système même de la convention, qui table sur des concepts abstraits tels que «propriété» ou «droit réel». La Conférence a eu recours à l'expédient des réserves: 1 article 10 permet auxdits pays d'adhérer à la convention après en avoir coiffé les dispositions de précisions restrictives.

^{page 65 note 1} Voir pour la liste ci-après page 74.

^{page 66 note 1} Voir Documents VIII, page 107 (et 105).

^{page 67 note 1} Actes VIII, page 254.

^{page 67 note 2} En effet, on avait proposé la création d'un registre central des signatures des fonctionnaires en question.

^{page 67 note 3} On avait en vue le président du tribunal de première instance de l'arrondissement où l'acte avait été passé.

^{page 69 note 1} L'on retrouvera les décisions in extenso aux pages 330 et 331 des Actes VIII.

^{page 69 note 2} A l'exception, si l'on veut, de la Convention de Genève sur l'arbitrage.

^{page 69 note 3} Convention de Mannheim, Convention CIM, Convention procédure civile.

^{page 70 note 1} II est vrai qu'il n'y a aucune obligation pour les Membres à signer ou ratifier les Conventions adoptées par la Conférence, mais évidemment les délégués américains ont voulu éviter la moindre pression morale résultant de leur participation active aux travaux des Sessions.

^{page 71 note 1} Signée à La Haye le 11 mai 1951 (Trb. 1951, no. 125).