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Quelques notes sur la Conférence de La Haye de droit international privé (IV)
Published online by Cambridge University Press: 21 May 2009
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Comme nous l'avions déjà mentionné dans deux des volumes de la présente revue, la Huitième Session de la Conférence de La Haye de d.i.p. va se réunir prochainement, c.-à.-d. du 3 au 24 octobre. Trois semaines de travail assidu auquel s'attaqueront les délégués de 19 pays, et des observateurs de la Yougoslavie (1) et des Etats-Unis d'Amérique (4). Les pays représentés se diviseront en trois groupes: ceux qui ont déjà participé à la Septième Session (16), ceux qui ont été admis depuis cette Session (la Grèce, l'Irlande, la Turquie) et les Etats-Unis qui, pour des raisons d'ordre constitutionnel, ont préféré envoyer des observateurs. A l'heure actuelle les Etats en question n'ont pas encore tous la qualité formelle de Membre, mais les trois pays dont il s'agit paraissent avoir pris les mesures administratives susceptibles à mener à une acceptation rapide du Statut et il est à prévoir que la Conférence ne manquera pas de leur attribuer, pour ce qui touche la Huitième Session, les droits réservés aux Membres, même au cas où leur adhésion ne serait pas encore intervenue à l'ouverture de la Session.
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- Articles
- Information
- Copyright
- Copyright © T.M.C. Asser Press 1956
References
page 307 note 1 Voir Revue néerlandaise du droit international, 1955, p. 84; 1956, p. 68sqq.Google Scholar
page 307 note 2 La liste des délégations connues jusqu'ici a été reproduite à la fin.
page 307 note 3 Il va de soi que les perspectives ci-dessus exposées n'expriment que l'appréciation de la situation laite par l'auteur à titre personnel et sous l'influence des traditions «pré-constitutionnelles»; en réalité il appartient à la Conferenceseule de décider du cours à suivre.
page 309 note 1 En effet, si l'on adopte les modifications apportées, le projet va se rapprocher à tel point de la Convention de Genève de 1927, que la question de l'opportunité d'une deuxième Convention semble nettement s'imposer.
page 310 note 1 Ne perdons pas de vue la distinction claire entre le fait qu'est la r.h. et la notion juridique du domicile, qui, pour l'enfant, dépendra dans la plupart des cas de celui d'une autre personne.
page 312 note 1 Voir actes, VI, p. 416sqq.Google Scholar