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L'influence du rétablissement de l'indépendance sur l'organisation judiciaire au Maroc

Published online by Cambridge University Press:  21 May 2009

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Cette étude se borne, au moment où le Maroc, désormais indépendant, subit une profonde transformation dans tous les domaines, à donner un bref aperçu de l'état antérieur des institutions judiciaires marocaines dans les trois zones de l'Empire chérifien et à envisager l'influence du réveil du nationalisme sur le régime judiciaire du pays. Car le Maroc, dégagé des liens de dépendance du Protectorat de 1912 en du Statut de Tanger de 1923, ne tarde pas à prendre place parmi les Etats souverains et l'on sait que le premier attribut de la souveraineté est le droit d'administrer la justice. Il est donc normal que le Maroc, jaloux de cette légitime prérogative de sa jeune souveraineté, ne manque pas de chercher à effacer tout ce qui pourrait rappeler le souvenir du réantérieur de dépendance auquel il a été soumis, en s'opposant à la présence des tribunaux étrangers sur son territoire. Il apparaǐt ainsi que ce problème a un aspect politique non négligeable; mais nous pensons qu'il est d'élémentaire prudence, au moment où le régime politique du Royaume se transforme et cherche sa voie, de nous abstenir de nous aventurer sur un terrain aussi mouvant et aussi glissant. Cela, toutefois, ne peut nous empěcher de rechercher, en toute objectivité d'ailleurs, les indices de la réorganisation de la justice au Maroc regardant les garanties qu'elle pourra assurer aux ressortissants étrangers après la suppression des juridictions étrangères ou mixtes.

Type
Articles
Copyright
Copyright © T.M.C. Asser Press 1958

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References

page 314 note 1 Voir notamment la Convention de Paris du 18 déc. 1923, le Dahir du 16 février 1924, l'Accord du 10 nov. 1952 et le Dahir du 10 juin 1953.

page 314 note 2 Jusqu'au 17 nov. 1953 il y avait cinq magistrats titulaires (belge, français, espagnol, italien et anglais), deux procureurs (français et espagnol) et des juges adjoints non juristes. Depuis le 17 nov. 1953 la juridiction internationale était composée de douze magistrats de carrière (2 français, 2 espagnols, 1 belge, 1 anglais, un italien, 1 néerlandais, 1 portugais, 1 suédois, 1 américain et 1 marocain) et de deux procureurs (un français et un espagnol).

page 317 note 1 Un juriste marocain de formation française vient d'ětre nommé premier-président de la Cour d'appel à Rabat.

page 317 note 2 Jusqu'à maintenant le mariage était possible dès la puberté et les mariages précoces étaient encore nombreux dans certaines régions du pays.

page 320 note 1 La Dépěche marocaine de Tanger du 20 Sept. 1957.