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Le Palais de la Paix en 1955

Published online by Cambridge University Press:  21 May 2009

J. P. A. François
Affiliation:
Secrétaire-Trésorier de la Fondation Carnegie
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Il y a probablement plusieurs adeptes du droit international qui ne sauraient donner une réponse exacte à la question de savoir qui est le propriétaire du Palais de la Paix. Celui-ci appartient-il à l'Organisation des Nations Unies, à la Cour Permanente d'Arbitrage, au Gouvernement Néerlandais? Le Palais n'appartient à aucun de ces trois. En 1903 l'Américain Andrew Carnegie, le fils d'un tisserand écossais émigré en Amérique, fit don d'un million et demi de dollars pour la construction d'un édifice où la Cour Permanente d'Arbitrage, érigée conformément à la Ie Convention de la Conférence de la Paix de 1899, aurait son siège. Le bénéficiaire de ce don n'était pas le Gouvernement Néerlandais, mais une fondation selon la loi néerlandaise, la Fondation Carnegie (« Carnegie Stichting ») créée spécialement à cette fin. Le seul rapport entre la Fondation et le Gouvernement était constitué par la nomination de quatre membres du Comité des Directeurs par S.M. la Reine des Pays-Bas; le cinquième membre serait désigné par le Conseil Administratif de la Cour Permanente d'Arbitrage. La tâche de la Fondation consistait en la construction et ensuite l'entretien du Palais de la Paix, ainsi qu'en la gestion de sa bibliothèque.

Type
Articles
Copyright
Copyright © T.M.C. Asser Press 1956

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References

1 Voir l'article de Henri Rolin, Revue Générale de Droit international Public, 1953, Une conciliation belgo-danoise, p. 353.