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Le Droit International Privé Néerlandais et la Question Préalable

Published online by Cambridge University Press:  21 May 2009

M. H. van Hoogstraten
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Parmi ceux qui, au cours des quinze dernières années, ont eu l'avantage de pouvoir assister aux discussions de la Commission d'Etat néerlandaise pour la Codification du droit international privé, présidées par l'un des deux juristes auxquels les présents Mélanges rendent hommage, et dont l'autre était un des piliers centraux, l'auteur de ces lignes a eu une situation bien privilégiée.

Type
Research Article
Information
Netherlands International Law Review , Volume 9 , Issue 4: Special Issue: De Conflictu Legum, Essays Presented to RD Kollewijn and J Offerhaus , October 1962 , pp. 209 - 225
Copyright
Copyright © T.M.C. Asser Press 1962

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References

1. Melchior, G., Grundlagen des deutschen internationalen Privatrechts, 1932, p. 245.Google Scholar

Wengler, W., Die Vorfrage im Kollisionsrecht; Zweitschrift für ausländisches und internationales Privatrecht, 1934, p. 148Google Scholar; Note sous Trib. Féd. suisse du 11 novembre 1954, Revue critique de droit international privé, 1957, p. 57.Google Scholar

Kegel, G., Internationales Privatrecht, 1960, p. 104.Google Scholar

Raape, L., Internationales Privatrecht, 5. Auflage, 1961.Google Scholar

Robertson, A. H., Characterization in the Conflict of Laws, 1940.Google Scholar

Wolff, M., Private International Law, and Edition, p. 206.Google Scholar

Cheshire, G. C., Private International Law, 6th Edition, p. 85.Google Scholar

Dicey, 's Conflict of Laws, 7th Edition (458), p. 57.Google Scholar

Maury, J., Règles générales des conflits de lois; Recueil des Cours de l'Académie de droit international de La Haye, tome 3, 1936.Google Scholar

Louis-Lucas, P., Qualifications et répartition; Revue critique de droit international privé, 1957, p. 153.Google Scholar

Lagarde, P., La règle de conflit applicable aux questions préalables; Revue critique de droit international privé, 1960, p. 459.Google Scholar

Niederer, W., Einführung in die allgemeinen Lehren des internationalen Privatrechts, 1955.Google Scholar

Schnitzer, A. F., Handbuch des internationalen Privatrechts, I, 4. Auflage, p. 102.Google Scholar

Graulich, P., Principes de droit international privé, 1961.Google Scholar

2. C'est ici qu'il convient de nous excuser explicitement et bien sincèrement auprès de MM. Offerhaus et Kollewijn, sachant leur répugnance à voir réduire les exposés en droit à des formules quasiment mathématiques; nous avons osé pécher sur ce point dans le présent cas parce que nous avons voulu souligner le caractère abstrait et pourtant mal défini qui doit être attribué selon nous à la notion même de «la» Q.P.

3. Nussbaum, A., Grundzüge des internationalen Privatrechts, 1952, p. 100.Google Scholar

4. Wengler, , op. cit., p. 204Google Scholar; Wolff, , op. cit., p. 209Google Scholar; Robertson, , op. cit., p. 155Google Scholar; Raape, , op. cit., p. 119Google Scholar; Kegel, , loc. cit.Google Scholar

5. Op. cit., p. 173.Google Scholar

6. Op. cit., p. 153.Google Scholar

7. Note sous Trib. Féd. suisse du 11 novembre 1954; Revue critique de droit international privé, 1957, p. 58.Google Scholar

8. Cité par Wengler (voir note précédente).

9. Lagarde, , loc. cit., p. 459.Google Scholar

10. Hijmans, I. H., Algemeene probleemen van internationaal privaatrecht, 1937, p. 58.Google Scholar

11. Van Brakel, — Kisch, , Grondslagen en Beginselen van Nederlands intemalionaal privaatrecht, 30 édition, 1953, p. 130.Google Scholar

12. Dubbink, C. W., Weekblad voor Privaatrecht, Notaris-Ambt en Registratie, No. 4078.Google Scholar

13. De Winter, L. I., Weekblad voor Privaatrecht, Notaris-Ambt en Registratie, No. 4525.Google Scholar

14. Van der Ploeg, P. W., Enkele erfrechtelijke hoofdstukken van internationaal privaatrechtGoogle Scholar; Broederschap der Notarissen in Nederland, 1961, p. 51.Google Scholar

15. Schultsz, J. C., Adoptie in het Nederlands internationaal privaatrecht; Rapport (Praeadvies) à la Nederlandse Vereniging voor Internationaal Recht, p. 71.Google Scholar

16. Hoge Raad 21-3-1947, Nederlandse Jurisprudent 382Google Scholar; Cour d'Appel Amsterdam 11-7-1946, Nederlandse Jurisprudent 1947, 66 (avec note Meijers).Google Scholar

17. L'auteur renvoie au § 37 (loc. cit., p. 70, surtout note 2)Google Scholar où il s'occupe plutôt de squestions d'interprétation.

18. Cf. Note 13.

19. Kosters, J., Het internationaal Burgerlijk Recht in Nederland, 1917, p. 55.Google Scholar

20. Op. cit., p. 259, 263.Google Scholar

21. Op. cit., p. 145–154.Google Scholar

22. Op. cit., p. 119.Google Scholar

23. Lagarde, , loc. cit., p. 470.Google Scholar

24. Wengler, , op. cit., p. 198sqq.Google Scholar

25. Op. cit., p. 143.Google Scholar

26. Op. cit., p. 61.Google Scholar

27. Nous n'aimons pas les exemples; leur «force probante» nous paraît peu concluante tant qu'il n'est pas permis de se former une idée sur la fréquence des cas analogues. Peut-on vraiment aspirer à des règles de droit qui ne mettraient jamais en jeu l'adage summum jus…? Presque toujours les exemples cités sont entachés dans l'analyse de leurs éléments composants de quelques impuretés qui devraient les éliminer comme illustrations. Ici pourtant une illustration semble s'imposer, espérons qu'elle ne souffrira pas des mêmes défauts.

28. Melchior, , op. cit., p. 247Google Scholar contre Robertson, , op. cit., p. 138.Google Scholar

29. Loc. cit., p. 467.Google Scholar

30. Loc. cit., p. 468.Google Scholar

31. Loc. cit., p. 468Google Scholar: «Mais si l'ordre juridique du for se désintéresse ainsi de la question principale, il se désintéresse encore bien plus de la question préalable, qui est isolée de lui par l'écran de la question principale et qui n'a plus aucun contact avec le droit du for.»

32. Traité néerlando-belgo-luxembourgeois du 27 mai 1951 (ratifié par le Luxembourg); Tractatenblad van het Koninkrijk der Niederlanden, 1951, No. 125.Google Scholar

33. Op. cit., § 174, p. 265.Google Scholar

34. La question ne se posera évidemment que si la lex causae n'est pas celle d'une Partie contractante, puisqu'autrement il y aura identité entre les règles de conflits du for et celles de la lex causae.

35. Op. cit., p. 114.Google Scholar

36. Weekblad voor Privaatrecht, Notaris-ambt en Registratie, No. 4078.

37. Serick, R., Die Sonderanknüpfung von Teilfragen im internationalen Privatrecht; Rabels Z., 1953, p. 633.Google Scholar

38. Schwind, F., Von der Zersplitterung des Privatrechts durch das IPR und ihrer Bekämpfung; Rubels Z., 1958, p. 449.Google Scholar

39. Convention de La Haye du 12 juin 1902, pour régler les conflits de lois en matière de mariage; Revue critique de droit international privé, 1905, p. 217Google Scholar, Makarov, A. N., Recueil de textes concernant le droit international privé, 1960, 2me édition, tome 2, p. 562;Google Scholar

Convention de La Haye du 12 juin 1902, pour régler les conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps; Loc. cit., p. 220Google Scholar, Makarov, , op. cit., p. 601Google Scholar;

Convention concernant la reconnaissance de la personnalité juridique des sociétés, associations et fondations étrangères; Loc. cit., 1951, p. 727.Google Scholar