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La onzième Session de la Conférence de la Haye de droit international privé*
Published online by Cambridge University Press: 21 May 2009
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La onzième session de la Conférence de La Haye de droit international privé a siégé du 7 au 26 octobre 1968. Elle a rassemblé les délégués de vingt-cinq pays. Le nombre des Etats membres augmente sans cesse. Depuis la dixième session de 1964 en effet, la Tchécoslovaquie a adhéré au Statut de la Conférence. Ce pays n'est pas un nouveau venu, car il avait participé aux travaux des sessions d'avant le deuxième conflit mondial. Ce retour n'en est pas moins significatif pour la Conférence d'une ouverture à l'Est qui avait été inaugurée avec l'adhésion de la Yougoslavie en 1958. Un autre signe des temps est l'arrivée du Canada qui vient renforcer encore la représentation de la Common Law et du groupe anglophone au sein de la Conférence. Les pays d'outre-mer enfin, même très éloignés, sont de plus en plus attirés par la Conférence. L'Indonésie a envoyé des observateurs à la onzième session et il etait prévu que le Brésil en fît autant. Ce développement montre d'une part que le caractère vénérable de la Conférence ne nuit aucunement a son dynamisme et souligne d'autre part les difficultés de l'uniformisation qu'elle cherche a promouvoir. On sait bien que la diversité des problèmes croit avec le nombre des Etats qui cherchent à les résoudre. La représentation au sein de la Conférence devient trop diverse pour que la nécessité du compromis ne l'emporte pas très souvent sur l'intérêt de l'unification. Mais malgré les dangers qu'elle comporte, l'extension de la Conférence donne pourtant un intérêt nouveau à son entreprise d'unification du droit international privé. Elle constitue en effet la plus importante, si ce n'est la seule tentative de concilier des systèmes aussi différents que ceux de la Common Law et du continent, de la Norvège et du Japon. Si méritoires que soient les ententes entre groupes régionaux d'Etats, elles ne concilient jamais que des systèmes déjà très voisins les uns des autres. L'œuvre de La Haye est plus ambitieuse car elle s'efforce de rapprocher des conceptions fondamentalement differentes. II n'est pas de conventions qui n'aient donné lieu à des discussions épiques entre les tenants de la nationalité et ceux du domicile, les champions de la procédure et ceux de la loi matérielle.
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- Copyright © T.M.C. Asser Press 1969
References
* Le document préliminaire, intitulé Questionnaire et Explications du Bureau permanent rédigées par Alfred E. von Overbeck a été reproduit dans les Actes et Documents de la Dixtème session, Tome I, p. 107.
1 La preuve en est que l'Acte final de la onzième session (sous litt. C, h.) a prévu au programme des travaux futurs de la Conference le domaine de la compétence internationale et de la loi applicable en matière de divorce et de séparation de corps, cette question ne passant toutefois pas en priorité pour l'instant.
2 Reconnaissance des divorces et des séparations de corps, Rapport de M. P. Bellet à l'intention de la onzième session (Doc. prél. No. 5), page 7.
3 Rapport Bellet, page 9.
4 Cette jurisprudence souple a permis à ce Tribunal de reconnaitre plusieurs répudiations: Spira c. Reichenfeld, 26 10 1959Google Scholar, Revue critique de droit international privé, 1960, 354Google Scholar, note Loussouarn, , Clunet 1960, 814Google Scholar, note Sialelli (reconnaissance d'une répudiation à la demande de l'épouse israélienne répudiée par son mari de même nationality); Defeins c. Tahoun, 23 mai 1960Google Scholar, Dalloz, 1960, 714Google Scholar, note Malaurie, , Clunet, 1961, 750Google Scholar, note Bredin (reconnaissance d'une répudiation égyptienne à la demande de Pépouse. Cette dernière avait conservé la nationalité française et c'est elle-même qui avait demandé à son mari de la répudier); Martino c. Salahudin, 7 avril 1962Google Scholar, Fichiers des Cours et Tribunaux No. 18961, Clunet, 1963, 150Google Scholar, note Goldman (reconnaissance d'une répudiation iranienne équivalant à un divorce par consentement mutuel).
5 La prudente élaboration par la Conférence de La Haye d'une convention sur le divorce, Clunet, 1965, p. 30.Google Scholar
6 Bellet, Rapport cité, page 14.
7 C'est le cas dans la Convention du Marché commun du 27 septembre 1968, concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, où le juge de la reconnaissance ne contrôle en principe pas la compétence du tribunal d'origine.
8 Francescakis, , op. c., p. 37.Google Scholar
9 Mercier, Le projet de convention du Marché commun sur la procédure civile Internationale et les Etats tiers, Cahiers de droit européen, 1967, p. 367 ss, 513 ss.Google Scholar