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Recente Ontwikkeling van het internationale echtsgheidingsrecht1

Published online by Cambridge University Press:  21 May 2009

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Depuis 1900 une modification importante a été apportée au droit privé international des Pays-Bas quant au divorce et à la séparation de corps et de biens. Au début on était d'avis que le divorce ne pouvait pas être accordé aux néerlandais habitant l'étranger. En 1916 la Cour de Cassation statua que ceci serait possible, pourvu qu'on fût en présence d'une cause de divorce reconnue par la loi néerlandaise. D'abord le juge néerlandais ne voulait appliquer au divorce d'étrangers résidant aux Pays-Bas, que la loi néerlandaise. Plus tard, sous l'influence du traité sur le divorce de La Haye, on donna aussi de l'influence à la loi nationale des parties. Sur ce point la situation légale est incertaine.

L'auteur mentionne les difficultés qu'amène l'application de la loi nationale (l'affaire Ferrari), et examine le projet de la Loi Uniforme sur le droit international privé de la Belgique, des Pays-Bas, et du Luxembourg. Après avoir mentionné la jurisprudence française la plus récente (Rivière, Lewandowski) et la jurisprudence belge il conseille d'appliquer au divorce de sujets de nationalité différente habitant le même pays, la loi du lieu de domicile et d'introduire un arrangement spécial pour époux vivant dans des pays différents.

Type
Articles
Copyright
Copyright © T.M.C. Asser Press 1956

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References

page 200 note 1 Hof den Bosch, 11 12 1945Google Scholar, N.J. 1947 no. 565; Hof den Haag, 6 mei 1954, N.J. 1954 no. 590; Arnhem, Hof, 2 01 1951Google Scholar, N.J. 1952 no. 361.

page 200 note 2 Litteratuur in W.P.N.R. 4129.

page 203 note 1 Vgl. Dubbink, W.P.N.R. 4129.

page 205 note 1 Rb. den Haag, 10 12 1929Google Scholar, N.J. 1930, 237; Rb. Rotterdam, 14 april 1930. N.J. 1930, 783.

page 206 note 1 Toelichting van de Beneluxcommissie op art. 6 van de Eenvormige Wet, noten 18 en 19.

page 207 note 1 Pasicrisie belge 1955 I 647, ook in Ars aequi 1954/1955, 249 met noot van van Hecke, die de voorgeschiedenis vermeldt.

page 207 note 2 Hof den Haag, 6 mei 1954Google Scholar, N.J. 1954 no. 590; Rb. Arnhem, 22 06 1953Google Scholar, N.J. 1953 no. 718 en 20 Jan. 1955, N.J. 1955 no. 789.