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Le Palais de la Paix en 1964

Published online by Cambridge University Press:  21 May 2009

J. P. A. François
Affiliation:
Secrétaire - Trésorier de la Fondation Carnegie
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La Cour s'est réunie en 1964 pour une seule session, qui a duré du 9 mars au 24 juillet (138 jours). Elle a donné une décision dans l'affaire Belgo-Espagnole de la «BARCELONA TRACTION LIGHT AND POWER co.» Les exceptions préliminaires, présentées par l'Espagne, ont été rejetées. (Voir l'article du Professeur Verzijl dans ce numéro).

Type
Articles
Copyright
Copyright © T.M.C. Asser Press 1965

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References

1. Convention sur la loi applicable aux obligations alimentaires envers les enfants du 24 octobre 1956; Convention concernant la reconnaissance et l'éxecution des décisions en matière d'obligations alimentaires envers les enfants du 15 avril 1958;

2. Convention concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs du 5 octobre 1961.

3. La ratification rapide par le Royaume-Uni des deux Conventions issues de la Neuvième session — en soi déjà remarquable — avait encore trait à des questions formelles.