page 55 note 1. M. Faucher, archiviste de la Haute-Garonne, prépare un répertoire des compoix conservés dans son dépôt ; ce travail sera précédé d'une introduction, qui est appelée à rendre les plus grands services. Sur la Provence, on consultera un mémoire de M. Raoul Busquet, dans ses Etudes sur l'ancienne Provence (1930) ; sur le Vivarais, le Répertoire des anciens compoix conservés dans les communes ou déposés aux Archives de l'Ardèche, publié en 1929, par M. Jean Régné. Je dois beaucoup aux indications que M. de Dainville, archiviste de l'Hérault, a bien voulu me fournir. Voir aussi M. Tudez, Le développement de la vigne dans la région de Montpellier, du XVII^e siècle à nos jours (1934), à l'introduction.

page 55 note 2. Hérault, cant. Castries ; Arch. de L'Hérault, E, non coté. Le plan devait comprendre plusieurs feuilles. Une seule, semble-t-il, a été conservée. On la trouvera insérée dans un des deux exemplaires du compoix, sans être reliée avec lui. Le plan ici est, d'ailleurs, plus complet et, d'un certain point de vue, plus instructif que le compoix. Celui-ci, en effet, parmi les biens-fonds appartenant au seigneur (le marquis de Castries), recense seulement un modeste pré. C'est que les autres étaient biens nobles et, par suite, soustraits à la taille. Le géomètre, au contraire, les a tous compris dans son levé, comme il était à peu près inévitable, étant donné leur enchevêtrement avec les parcelles taillables. L'étendue de la propriété seigneuriale apparaît ainsi telle qu'elle était en réalité : très considérable.

page 56 note 1. Hérault, cant. de Lodève ; Arch. de L'Hérault, E, non coté.

page 56 note 2. Sur la taille « proportionnelle » ou « tarifée », il existe un ouvrage d'ensemble, un peu ancien : Christian Paultre, La taille tarifée de, l'abbé de Saint-Pierre et l'administration de, la taille (Thèse Droit Paris), 1903 (la thèse de lettres de J. Drouet, L'abbé de Saint-Pierre, 1912, n'ajoute rien sur ce point au livre de Pauline) ; et trois monographies locales, qui sont, elles aussi, toutes trois des thèses de droit : Lentz, Robert, La taille tarifée, en Champagne, 1928 (Th. Paris)Google Scholar ; Sarrauste de Menthière, La taille tarifée en Auvergne, 1928 (Th. Poitiers) ; Jean Piel, La tailla, proportionnelle dans les généralités de Caen et d'Alençon, 1907 (Th. Caen). On se reportera naturellement aux ouvrages généraux, notamment au t. I de l'Histoire Financière de, la France de Marcel Marion (dont l'information, sur les faits provinciaux, est décidément insuffisante). La littérature fiscale du XVIII^e siècle abonde, comme à l'ordinaire, en renseignements d'un grand prix.

page 56 note 3. Cf., Esmonin, E., La taille en Normandie au temps de Colbert (1913), p. 320, 321, 382Google Scholar ; Marion, M., L'impôt sur le revenu au XVIII^e siècle, principalement en Guyenne (1901), p. 47 Google Scholar. Un bon exemple de ce type de document est fourni par un rôle de Volvic, du 2 juin 1688, Arch. du Puy-de-Dome, G. 3300. La comparaison avec le rôle de taille tarifée de 1740 (C 3198) serait du plus vif intérêt.

page 57 note 1. Outre la circulaire de Bertin, du 27 août 1763, avec questionnaire aux intendants, et la circulaire: de rappel de Laverdy, du 23 février 1764 (nombreux exemplaires dans les Archives départementales, notamment Puy-de-Dôme, C 3283), voir le dossier publié par Flammermont, , Remontrances du Parlement de Paris, t. II, p. 324 Google Scholar et suiv. ; Marion, , Les impôts directs, p. 215 Google Scholar (lettres de Lamoignon de Malesherbes, 1763, 2 sept.) et p. 311 (Déolariation, 21 nov.). Cf. ci-dessous, p. 70, n. 1.

page 57 note 2. Cf., Turgot, , Matériaux pour le mémoire sur les impositions (1763), dans Œuvres (éd. Schelle), t. II, p. 308 Google Scholar : « Il faut distinguer le terrier, le cadastre et le tarif. Le terrier est le dénombrement exact des biens-fonds. Le cadastre est le tableau de comparaison de la valeur des biens-fonds. Le tarif est la proportion dans laquelle les différents fonds devront être taxés, suivant leur nature et suivant les privilèges des possesseurs. » ‘Définitions analogues du « cadastre » et du « tarif », dans la Première circulaire aux commissaires des tailles (Ibid., p. 150). — Bien entendu, entre le système de la taille tarifée et celui des compoix, une grande différence subsistait. Rien ne rappelait, dans le premier, la méthode de « l'allivrement », selon laquelle, dans les compoix, l'unité de superficie, à l'intérieur de chaque classe, était affectée d'une valeur fictive, calculée en livres, sous et deniers. La filiation même, que je suppose, du barème ou « table » des compoix au « tarif » de la taille proportionnelle, demeure, il faut l'avouer, purement conjecturale. Les textes, comme on le verra, mettent bien en lumière l'action exercée, sur les populations des pays de taille personnelle, par la connaissance des pratiques suivies dans les provinces, limitrophes, de taille réelle. Je n'en connais pas qui témoignent d'une influence de même ordre, dans les milieux administratifs. Cette influence me paraît probable. Mais le problème reste posé.

page 58 note 1. d'Orgeval-Dubouchbt, P., La taille en Bourgogne au XVIII^e siècle, p. 90 Google Scholar et suiv.

page 58 note 2. Voir notamment Turcot, , Œuvres (éd. Schelle), t. II, p. 138 et 615Google Scholar ; et Munier, , Essai d'une méthode générale propre à étendre les connaissances des voyageurs (Paris, 1779), t. I, p. 167 Google Scholar. Œuvre d'un inspecteur général des Ponts et Chaussées, l'Essai de Munier fournit beaucoup de renseignements précieux sur l'Angoumois (alors compris dans la généralité de Limoges). Mon attention a été attirée sur lui par M. Belgé-Brezetz, archiviste de la Haute-Vienne. J'ai plaisir à remercier M. Belgé-Brezetz, ainsi que son confrère, M. de Dianous, archiviste de la Creuse, pour leur constante obligeance.

page 59 note 1. Munier, loc. cit.

page 60 note 1. Renseignement fourni par l'examen du Registre des arpentements généraux (Arch. Haute-Vienne, C 109). #

page 60 note 2. Arch. Haute-Vienne, C 108. J'ai dépouillé les états généraux des fonds conservés aux archives de la Haute-Vienne et de la Creuse ; les feuilles d'abonnement conservées dans ce dernier dépôt. Il m'a été impossible d'étendre mes recherches aux archives des autres départements autrefois compris dans la généralité de Limoges.

page 60 note 3. Sur Cornuau, voir la Notice Nécrologique, dans les Annales de la Haute-Vienne (31 mai 1822) ; A. Fray-Fournier, Le département de la Haute-Vienne… pendant la Révolution, t. I, 1908, p. 81, et Bulletin de la Société Archéologique… du Limousin, t. XL, 1893 ; Ardant, M., ibid. (t. XI, 1861, p, 96)Google Scholar ; Turgot, , Œuvres, t. II, p. 680, et t III, p. 107Google Scholar.

page 61 note 1. Arch. Haute-Vienne, C 106. L'instruction n'est pas signée. Mais les annotations manuscrites sont certainement de la main de Cornuau. Elle n'est pas datée non plus. Mais on la trouve mentionnée dans une table des dossiers de Turgot, publiée par Hugues, , Essai sur l'administration de Turgot (p. 69)Google Scholar, et, d'après lui, dans les Œuvres (éd. Schelle), t. II, p. 14, n. 2.

page 61 note 2. Arch. Nat. N, IV, 1, 2 et 3 (Aujourd'hui Sainte-Claire, comm. Limoges). Cornuau, ainsi qu'en, témoigne un de ses mémoires (Haute-Vienne, C 106), avait personnellement collaboré a l'établissement du plan. Un premier état général des fonds avait été rédigé en 1741. Il fut trouvé inexact. Cf. la minute d'une ordonnance de Turgot, 1771, 3o juillet (ibid., C. 106).

page 61 note 3. Un des mémoires de Cornuau est destiné à réfuter les objections que M. de Boisbedeuil, subdélégué d'Angoulême, avait élevées contre « l'entreprise d'un cadastre avec plans figurés ». Il n'est pas sans intérêt d'observer que Boisbedeuil figurait parmi les principaux propriétaires de la collecte de Nersac, dont le plan fut levé. Ce que nous verrons tout à l'heure de l'attitude, en Auvergne, des riches contribuables, et notamment des privilégiés, donne à penser que ses critiques n'étaient peut-être pas tout à fait désintéressées.

page 61 note 4. Les Archives de la Haute-Vienne renferment : sous la cote C 107 un plan en 5 feuilles de Nersac (Charente, cant. Angoulême) ; un plan en 8 feuilles, de Soyaux (cant. Angoulême) ; réunies sous un seul dossier, un grand nombre de feuilles détachées, relatives à la région avoisinant immédiatement Limoges (certaines semblent être de simples brouillons). Ajouter, aux Arch. Nat., le plan de Sainte-Claire-de-Soubrevas, et dans l'état des dossiers de Turgot, cité ci-dessus, n. 2, la mention d'un plan d'Angeduc (Charente, cant. Barbezieux).

page 62 note 1. Lettre de l'intendant Ballainvilliers, 1767, 3 janvier, Arch. Puy-de-Dome, C 3284. Je dois beaucoup, pour celle partie de mon étude à la compétence el au zèle amical de M. P.-F. Fournier, achiviste du Puy-de-Dôme.

page 62 note 2. Recueil de déclarations, sans tarif, Saint-Paulien (Haute-Loire, cant. Le Puy), 1769-51, Arch. Puy-de-Dome, C 3188. Type mixte, généralement avec tarif, au moins partiel : Montsalvy (Cantal, arr. Aurillac), 1745-46 ; Parlan (Cantal, cant. Saint-Mamet-la-Salvetal), 1749 ; Reilhac (Cantal, cant Aurillac), 1738-41 ; Roussy (Cantal, cant. Montsalvy), 1749 ; Vézac (cant. Aurillac), 1739 : Arch. Cantal, C 318 et 319.

page 62 note 3. Tel fut le cas a Vollore (P.-de-D., cant. Cousnière), en 1744 : Arch. P.-de-DC 3295, et, semble-t-il, à Tours-sur-Feymont (P.-de-D., cant. S^t-Dier), en 1743 : ibid., C 3293. A en croire son successeur, Ballainvilliers, dans la lettre citée plus haut, n. 1, Trudaine eût été coutumier du fait.

page 63 note 1. Parfois, une sorte d'état de sections était aussi établi : du moins, quand l'arpentement était accompagné d'un plan, auquel ce document servait, en somme, de table. Exemple, à Sayat (P.-de-D., cant Clermont-Ferrand) et Féligonde (comm. Sayat) : Arch. P.-de-D., C 3297

page 63 note 2. Brousse-Montboissier (P.-de-D., cant. Cunlhat) : l'exemplaire est déposé « dans les archives et coffre de la luminaire de la dite église de Brousse » : Arch. P.-de-D., C 3285, procès-verbal du 29 août 1779.

page 63 note 3. Exceptionnellement, aux archives de l'Intendance : Arch. P.-de-D., C 3293 (Blanzat, cant. Clermont-Ferrand). A Brousse-Montboissier et à Jullianges (Haute- Loire, cant. La Chaise-Dieu), trois exemplaires furent établis : pour la communauté, l'Election, l'Intendance : ibid., C 3285 et 3287. Restait un grave problème : comment tenir comple des mutations qui survenaient après la confection de l'arpentement p A Cébazat (cant. Clermont-Ferrand), on eut recours, en 1756, a l'arpenteur lui-même pour dresser un « état des changements d'héritages arrivés… depuis l'arpentage général » (qui semble avoir eu lieu en 1750) : ibid., C 3286.

page 63 note 4. Voir, notamment, l'amusant dossier d'Auzelles (P.-de-D., cant. Cunlhat, Arch. P.-de-D., C 3284) ; il y eut contre-expertise, qui, naturellement, ne rendit pas l'opération moins onéreuse pour la communauté.

page 63 note 5. Sur l'attitude de Ballainvilliers, voir une lettre d'un fonctionnaire de l'Intendance, du 21 juillet 1759, Arch. P.-de-D., C 3293, n° 74. Sur celle do Chazerat, voir ses propres lettres, ibid., C 3288, n⁰⁸ 78 et 85 ; C 3292, n° 93 ; en résumé, dans un bordereau, C 3286 (13 février 1781, à propos de l'arpentement de Coudes).

page 64 note 1. Arch. P.-de-D., G 3293 (Tours) et 3285 (Bagnols, cant. de Latour-d'Auvergne).

page 64 note 2. Ibid., C 3284 (Cantat, cant. Mauriac).

page 64 note 3. Haute-Loire, arr. Le Puy (ibid., C 3292).

page 64 note 4. Accessoirement, des difficultés étaient quelquefois opposées par les habitants des paroisses voisines, possessionnés dans la paroisse à arpenter : voir, à ce sujet, le dossier de Cébazat, ibid., C 3286.

page 64 note 5. Ibid., C 3286 (Puy-de-Dôme, cant. Lalour-d'Auvergne).

page 64 note 6. C 3288, n° 27 (Puy-de-Dôme, cant. Veyre-Mouton).

page 64 note 7. C 3284 et 3293 (Aulzat, P.-de-D., cant. Issoire ; Trizac, Cantal, cant. Riom-de-Montagnes).

page 65 note 1. Influence qui, à vrai dire, devait être particulièrement sensible à Saint- Paulien. M. P.-F. Fournier veut bien m'écrire à ce sujet : « Saint-Paulien appartenait, en réalité, au Velay, et fit toujours partie du diocèse du Puy. On l'iden tifie avec Ruessio, l'ancienne capitale de ta Civitas Vellavorum. C'est par une bizarrerie historique — due à quelque circonstance, jusqu'ici inexpliquée, des XIII^e ou XIV^e siècles — qu'il se trouva rattaché au baillage d'Auvergne, puis à la généralité de Riom. Sa vie sociale et économique était tout entière orientée vers Le Puy ; la paroisse était limitrophe d'autres paroisses vellaves, restées, administrativement, en Velay. Or, le Velay était pays de taille réelle et de compoix. »

page 65 note 2. Lettre du 19 oct. 1761, dans Turgoi, , Œuvres, t II, p 94 Google Scholar

page 65 note 3. Arch. P.-de-D., C 3288 (24 février 1785). Même son de cloche dans la lettre do d'Ormesson, signalée plus haut, p. 64, n° 6 : « A présent, dit-il (c'est-àdire depuis le tarif), il y a presqu'aulant de difficultés que de cottes ; c'est le sort des nouveaux établissements. » Le propos pouvait étonner dans la bouche d'un homme qui, en matière de clôtures, se montra si peu ennemi des « nouveaux établissements ». Visiblement, d'Ormesson ne cherchait, dans ce cas particulier, que son intérêt personnel. Mais l'atgument auquel il avait recours ne lui semblait persuasif que parce qu'il était courant dans les milieux administratifs.

page 66 note 1. Par. de Mouton, canton et commune Veyne-Monton, P. de-D. : pétition des habitants à l'Assemblée Provincial (1788) : Arch. P.-de-D., 4 C 135.

page 66 note 2. Ibid,, C 3283

page 67 note 1. Comm. Neuvéglise, Cantal. Comme me le fait observer M. P.-F. Fournier, Neuvéglise était a 12 kilomètres de la frontière du Rouergue, à 13 de celle du Gévaudan. Dans l'émigration parisienne, les gens de la Planèze considéraient probablement (c'est encore le cas aujourd'hui les gens des villages rouergats ou gévaudanais tout proches comme leurs « pays ».

page 67 note 2. Un plan est, par exemple, mentionné dans l'arpentement de Vic-sur-Cère, de 1768-1769 (Arch. P.-de-D., C 3299, et Cantal, C 317). Il semble aujourd'hui perdu. Parfois, on peut saisir la cause probable de la perte. Le plan de Vertaizon (Puy-de-Dôme, arr Clermont-Ferrand), dont l'évêque de Clermont était seigneur, fut prêté par l'Intendance à l'Evêiché le 3 mars 1778 : il ne se retrouve plus dans le fonds de l'Intendance : ibid., C 3294.

page 67 note 3. Soumission, pour Durtol (Puy-de-Dôme, cant Glermont-Ferrand, 2 sept. 1771, C 3287). L'habitude où certains arpenteurs étaient de ne pas fournir de plans ressort d'une lettre du suibdélégué de Clermont, relative au Crest : C 3288, n° 32 (1744 ou 1745).

page 67 note 4. La liste de ceux qui sont conservés aune Archives du Puy-de-Dôme a été donnée par M. P.-F. Fournier, au tome VII de l'Inventaire de la série C, p. 529, n. 1. Un plan est signalé aux Archives du Cantal, C 318. Je n'ai pas poussé plus loin mes recherches. Mais c'est le lieu d'indiquer que le morcellement des fonds a entraîné ici ses inconvénients habituels : le procès-verbal de l'arpentement de Vic-sur-Cère figuré aux Arch. du Puy-de-Dôme, le « cadastre », à celles du Cantal. D'autre part, des arpentements sont restés dans des archives communales (M. Fournier a bien voulu me signaler que tel est le cas à Saint-Rémy-sur-Durolle (Puy-de-Dôme, arr. Thiers). Teut-être en est-il de même pour certains plans. Aussi bien, ceux-ci étaient-ils normalement, comme l'arpenteraient, fournis en deux exemplaires, destinés, respectivement, a la communauté et à l'Election (exceptionnellement, à Bagnols, l'Intendance prend la place de l'Election : Arch. P.-de-D., C 3285). A Jullianges, où trois exemplaires de l'arpentement étaient commandés, deux seulement étaient prévus pour le plan. A Brousse-Montboissier, par centre, aux trois exemplaires de l'arpentement devaient correspondre trois exemplaires du plan. Cf., ci-dessus, p. 63, n. 3. Rappelons, enfin, que l'arpentement et le plan de Brousse-Montboissier ont été très intelligemment commentés — et le plan partiellement reproduit .— par M. Gachon, dans sa thèse complémentaire.

page 68 note 1. Sur la distinction des deux types de plans, voir une lettre du « féodiste » Fay, du 15 février 1771, relative à Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme, arr. Clermont- Ferrand) : Arch P.-de-D., C 3291

page 68 note 2. En mars 1790 encore, un certain nombre d'habitants de Billom (puy-de- Dômo, arr Clermont-Ferrand), se plaignant de « l'inégalité de la répartition de la taille », demandèrent l'arpentage. Le bureau intermédiaire de Clermont estima le moment mal choisi (Arch. P.-de-D., 4 C 588).

page 68 note 3. Comme l'a montré M Fournier, P.-F, dans sa note intitulée Lieux dits et cadastres (Bulletin historique et scientifique de l'Auvergne, t. LXI, 1941, p. 126 et suiv.)Google Scholar. In « tableau », dressé probablement en l'an X, Arch. P.-de-D., P 0632, donne les mems de 22 communes « qui ont été autorisées à faire procéder à l'arpentage général de leur territoire ». Mais il est incomplet. Il est curieux de constater que les administrations de districts semblent avoir parfois adopté envers ces « arpentages » la même attitude peu favorable qui avait été naguère celle de beaucoup de subdélégués : voir Arch P.-de-D., L 1027, un rapport du directoire du district d'Issoire, relatif à Anzat, en 1791. Un autre détail, qui n'est pas sans piquant, met en lumière cette persistance des traditions. Comme on sait, les terriers seigneuriaux et, quand ils portaient sur les parcelles l'indication des propriétaires de celles-ci, les plans de même origine avaient coutume de réserver aux propriétaires bourgeois les honorables qualificatifs de « Monsieur » ou de « Madame » ; les noms des vulgaires manants y apparaissent régulièrement sans prédicat. Or, la même distinction est nettement marquée par les plans révolutionnaires de Mazel (Puy-de-Dôme, comm Varennes-sur-Usson) et de Ravel-Salmeranges, dont la date est inconnue (Puy-de-Dôme, cant. Verlaizon) ; la seule différence est que les mots de « Monsieur » ou « Madame » sont remplacés par ceux de « Citoyen » ou « Citoyenne ».

page 69 note 1. Arch. P.-de-D., L 1027 (Puy-de-Dòme, cant. Lezoux)!

page 69 note 2. Cf., Marion, M., Les impôts directs, p. 43 Google Scholar et suiv.

page 69 note 3. Cf., pour une liste de ces plans, conservés aujourd'hui aux Archives de l'Aube, de l'Oise, de la Seine-et-Marne, de la Seine-eMMse et de l'Yonne, E. Couard, Catalogue spécial des plans dits Plans d'intendance conservés aux Archives de Seineet-Oise (Annuaire du département de Seine-et-Oise, 1893 et 1894) ; et Lesort, E., Archives de Seine-et-Oise, Série C, Répertoire numérique, p. 11 Google Scholar.

page 69 note 4. Cf., Lesort, , Loc. cit., p. 1 Google Scholar, n° 2.

page 70 note 1. Au sujet du projet de cadastre général, dont il a été question plus haut, p. 57, M. Pierre Gaxotte veut bien, durant la correction des épreuves, me communiquer des renseignements nouveaux, extraits d'un dossier conservé aux Arch. Nat., sous la cote K 879. Le questionnaire avait d'abord été adressé par Berlin aux intendants du ressort du Parlement de Paris, puis à tous ceux des pays d'élection. Plus tard, Laverdy interrogea également les Premiers Présidents et les Procureurs Généraux, sauf à Rennes. En outre, il étendit l'enquête aux pays de taille réelle ; là, il demandait aux administrateurs comment on avait procédé dans leurs départements et comment on pourrait procéder ailleurs. « Tous les intendants », m'écrit M. Gaxotte, « se prononcèrent en faveur du cadastre. Plusieurs Procureurs Généraux, de même. Les Parlements se dérobèrent, en disant qu'ils enquêtaient, mais qu'une pareille matière exigeait beaucoup de temps. »