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La Decolonisation du Droit Penal Algerien

Published online by Cambridge University Press:  28 July 2009

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L’Algérie, aux lendemains de son indépendance (juillet 1962), ne pouvait maintenir le système colonial contre lequel elle s’était battue. Elle devait done procéder à une décolonisation. Cette décolonisation se réalisa d’abord à travers la révolution industrielle, sans être achevée pour autant. Cette révolution industrielle est destinée à garantir Pindépendance économique du pays. Elle s’est traduite notamment par la nationalisation des secteurs-clefs de l’économie, dont le pétrole et le gaz naturel, et par l’édification constante de nouvelles entreprises. Ces nationalisations, au point de vue patrimonial, sont accompagnées, au point de vue social, de la création du secteur socialiste des entreprises.

Type
Research Article
Copyright
Copyright © School of Oriental and African Studies 1977

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References

page 154 note 1 J.-L. Quermonne, “Réflexions sur la décolonisation: notion juridique, politique économique”, in Revue juridique Indépendance et Coopération, 1963, n° 2, 237.

page 154 note 1 Cf. El Moudjahid du 18 octobre 1975.

page 155 note 1 Cf. Annuaire de la Justice, 1965, 480.

page 156 note 1 Cf. JORA du 11 juin 1966.

page 156 note 2 Cf. JORA du 9 juin 1966.

page 156 note 3 Tribunal d’Alger s/section pénale; in Revue Aléienne, 1970, 511.

page 157 note 1 Cf. Supra.

page 157 note 2 Cf. par ex. art. 42 de l’ordonnance 66–180 du 21 juin 1966; JORA 24 juin 1966, portant création de cours spéciales de répression des infractions économiques.

page 158 note 1 JORA du 3 aout 1973.

page 158 note 2 M. Benhamouda in El Mouhamat, n° 2 janv. 1975, 1.

page 158 note 3 In JORA n° 38 du 13 mai 1975.

page 158 note 4 In JORA n° 15 du 21 fevrier 1975.

page 159 note 1 Cf. P. Mimin in D 1951, 217.

page 159 note 2 Cf. Ord. n° 75–59 du 26 septembre 1975, in JORA du 19 décembre 1975 n° 101.

page 159 note 3 Cf. Ord. n° 75–67 du 26 septembre 1975 in JORA 17 octobre 1975 n° 83: relative au permis de construire et au permis de lotir, dont l’entrée en vigueur est fixée à trois mois aprè sa publication au JORA.

page 159 note 4 Cf. par ex. Ord. n° 75–41 du 17 juin 1975, in JORA n° 55 du 11 juillet 1975 àpropos des débits de boissons.

page 160 note 1 Cf. Mohammed Bedjaoui in “La révolution algérienne et le droit”, Bruxelles, 1961; péc. p. 104.

page 161 note 1 Cf. Crim. 3 nov. 1964 in Revue Algéienne, 1964, n° 4, 69.

page 161 note 2 Cf. art. de MA Charaf Eldine, “Le talion en droits egyptien et musulman”, in RSC 1975, n° 2, pp. 393–401.

page 161 note 3 Crim. 24 mars 1970; aff. Chaboukat-Chadly, in Revue Algérienne., 1971, 555.

page 162 note 1 Cf. art de R. Haddad—“La jeuhe fille et le consentement au mariage”, in El Mouhamat, n° 3, 1975.

page 162 note 2 V. titre abrogé par art. 58 de l’Ord. n° 75–47 du 17 juin 75, in JORA 4 juillet 75, n° 53.

page 163 note 1 Cf. article de C. David, “Les particularités du droit pénal général algérien”, in Revue Algérienne, 1970, n° 2, pp. 293 ff.

page 163 note 2 Cf. article 17 du Code pénal.

page 164 note 1 Cf. l’analogie en droit musulman in L. Millot, Introduction à l’étude du droit musulman, n° 130 à 137, Sirey.

page 164 note 2 Cf. “La justice en Algérie”, in Revue Algérienne. 1964, n° 2, pp. 75–86.

page 164 note 3 Cf. Crim. Alger., 27 octobre 1964; in Revue Algérienne. 1964, n° 4, 58.

page 164 note 4 Cf. dec. n° 75–37 du 27 fevrier 75, in JORA du 7 mars 1975.

page 164 note 5 Cf. Ord. n° 75–41 du 17 juin 75, in JORA du 11 juillet 1975.

page 164 note 6 Cf. Ord. n° 75–37 du 29 avril 75, in JORA du 13 mai 1975.

page 165 note 1 Cf. Annuaire de la Justice, 1965, 482.

page 165 note 2 Cf. Ord. 64–193 du 3 juillet 1964 et decret 64–201 du 7 juillet 1964; in Annuaire de la Justice, 1965, 494.

page 166 note 1 Cf. art. 10 du CPP.

page 166 note 2 In JORA n° 62 du 22 juillet 1966.

page 167 note 1 Cf. JORA du 4 juillet 1975.

page 167 note 2 Cf. art. 327–18 du CPP.

page 167 note 3 Comp. art. 699, CPP français; cas des mineurs de 16 à 18 ans.