Le thème du présent exposé n'est certes pas facile. La difficulté de notre sujet est double: d'une part, deux de ses trois composantes (paix et droits de l'homme) posent des questions de conception et d'interprétation; d'autre part, les traiter ensemble impose de leur trouver un dénominateur commun qui n'est pas évident, même — et peut-être surtout — dans le cadre limité du mouvement de la Croix-Rouge.

Aussi souhaiterions-nous fixer, de prime abord, quelques idées simples qui nous guideront dans cet exposé.

Premièrement, le rôle que la Croix-Rouge peut jouer en faveur de la paix est devenu, depuis la première guerre mondiale, une question de plus en plus importante au sein du mouvement, mais aussi de plus en plus délicate.

La Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés s'est tenue à Genève de 1974 à 1977. Au cours de sa quatrième session, en 1977, la Conférence a finalement adopté deux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés: le protocole I relatif aux conflits internationaux et le Protocole II relatif aux conflits non internationaux.

Peu de temps après la conclusion des Conventions de Genève, en 1949, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) avait déjà entrepris de développer ces instruments. De même, le Conseil des Gouverneurs de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge, dans sa XXIIe session de mai 1954, à Oslo, avait adopté à l'unanimité une résolution soulignant la nécessité d'une protection juridique effective des populations civiles et demandant que l'élaboration en soit entreprise.

Il ne pent y avoir qu'une seule Société de la Croix-Rouge dans le même pays. Elle doit être ouverte à tous et étendre son action humanitaire au territoire entier.

Sous « unité », la Proclamation a groupé trois notions: l'unité proprement dite ou unicité: il ne peut y avoir qu'une seule Société nationale de la Croix-Rouge dans le même pays; le multitudinisme: elle doit être ouverte à tous; la généralité de l'action: celle-ci doit s'étendre au territoire entier.

Le caractère unique de la Société figure également parmi les conditions de reconnaissance des Sociétés nationales de la Croix-Rouge (chiffre 2), où l'on exige également l'unité de direction: avoir à sa tùte un organe central qui seul la représente auprès des autres membres de la Croix-Rouge internationale.

La plupart des dispositions des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève ne déploient lews effets qu'en cas de conflit armé.

Deux types de dispositions peuvent cependant exiger que les Etats parties aux Protocoles prennent des mesures dès leur ratification ou leur adhésion, c'est-à-dire en temps de paix déjà. Ce sont:

— les dispositions qui prescrivent une obligation permanente: ainsi les articles 83 du Protocole I et 19 du Protocole II, sur la diffusion du contenu des Protocoles;

— les dispositions qui demandent à ùtre complétées en droit interne par des textes législatifs et des règlements, ou celles qui demandent que des mesures pratiques prises assez tot leur permettent de déployer leurs effets dès que le besoin se manifeste.