L'objet de cette étude est purement rétrospectif et sans intérêt pratique. S'il est abordé ici, c'est que la question nous a été récemment posée au Comité international de la Croix-Rouge: Ces articles sont-ils encore en vigueur ? et l'interrogateur semblait pencher en faveur d'une résponse affirmative. C'est dans ces circonstances que le Département politique fédéral a bien voulu, avec une trés grande complaisance, faire faire des recherehes approfondies par M. l'archiviste de la Confédération.