^{page 638 note 1} Voir Revue internationale, mars 1939, p. 180.

^{page 643 note 1} Voir page 640, l'énumération des différentes zones sanitaires et de sécurité.

^{page 653 note 1} Notons que le signe formé par deux bandes obliques rouges sur fond blanc est utilisé comme emblème par l'Association internationale des Lieux de Genève.

^{page 656 note 1} « On ne pourrait … admettre qu'un territoire plus ou moins vaste soit immunisl en raison de sa destination sanitaire et que'n fait, sans violer les conditions de non-utilisation militaire, il ne soit pas employ' au traitement des bless's et malades ; la protection et les restrictions que l'afiectation sanitaire impose à l'action militaire de l'adversaire n'ont pas de raison d'être quand la ville n'est pas, ou n'est plus, effectivement utilis'e pour les besoins sanitaires». R. Clemens, Projet de Monaco.

^{page 656 note 2} C'est la procédure qui avait été retenue par le projet de 1938 dont l'art. 10 (dernier alinéa) se référait a l'art. 30 de la Convention de 1929.

^{page 658 note 1} On constatera une différence de rédaction dans le texte des deux projets d'accord, différence due, selon toute vraisemblance, à une erreur de plume. Le projet d'accord annexé à la Convention I dit seulement «ou feront désigner par des Puissances neutres», alors que le projet d'accord annexé à la Convention IV précise « ou feront désigner par les Puissances protectrices ou par d'autres Puissances neutres». C'est la dernière rédaction qui doit être préférée.

^{page 659 note 1} Convention I, art. 12, 19, 24, et 35 ; Convention IV, art. 16, 17, 18 et 20.

^{page 659 note 2} Cf. notamment Analyse à I'usage des Sociétés nationales de la Croix-Rouge, vol. I, p. 5. Genève, CICR., 1950.Google Scholar

^{page 660 note 1} Dans l'avant-projet de Monaco, le mot affectation s'appliquait à l'usage qui était fait d'une ville sanitaire.

^{page 660 note 2} La population résidante ne peut done être déplacée hors de la zone ou de la localité.

^{page 660 note 3} Cf. Clemens, op. cit., page 222.