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Troisième session de la Conférence d'examen des États parties à la Convention des Nations Unies de 1980 sur certaines armes classiques — Genève, 22 avril-3 mai 1996

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Peter Herby
Peter Herby
Affiliation:
Peter Herby est membre de la Division juridique du CICR. Il est titulaire d'une maîtrise en Relations internationales (Université de Cambridge, Royaume-Uni) et d'une maîtrise en Études sur la paix et les conflits (Université de Bradford, Royaume-Uni). Avant de rejoindre le CICR, il dirigeait le Disarmament and Arms Control Programme du Quaker United Nations Office (Bureau de la Société des Amis auprès des Nations Unies), à Genève.
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Abstract

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Type
Faits et documents
Information
International Review of the Red Cross , Volume 78 , Issue 819 , June 1996 , pp. 389 - 398
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1996

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References

1 Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes clas siques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (ci-après: la Convention de 1980), adoptée le 10 octobre 1980. Cinquante-neuf États parties au 30 avril 1996.

2 Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, modifié le 3 mai 1996 (ci-après: le Protocole II modifié). Le texte intégral figure en annexe.

3 Voir les rapports du CICR publiés dans la Revue internationale de la Croix-Rouge (RICR), no 814 (juillet-août 1995, pp. 395 à 400) concernant la position du CICR au sujet des points discutés, et dans le no 816 (novembre-décembre 1995, pp. 731 à 737), à propos de la première session de la Conférence d'examen.

4 Résolution 10 — Mines terrestres antipersonnel — adoptée par le Conseil des Délégués en décembre 1995, in: RICR no 817 (janvier-février 1996, p. 160).

5 Résolution 2, paragraphe G — «En ce qui concerne les mines terrestres antipersonnel» — De la XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, 3–7 décembre 1995, in: RICR, no 817 (janvier-février 1996, pp. 69 et 70).

6 Voir note 2.

7 Adopté le 10 octobre 1980.

8 Protocole II, article 2, paragraphe 3.

9 II s'agit, en fait, de la définition figurant dans le nouvel article 2, paragraphe 3, seul le mot «principalement» a été supprimé.

10 Le Protocole sur les armes à laser aveuglantes (Protocole IV), adopté le 13 octobre 1995. Voir l'étude de L. Doswald-Beck intitulée «Le nouveau Protocole sur les armes aveuglantes», publiée dans le présent numéro de la RICR, pp. 289–321.

11 «Les mines antipersonnel seront interdites», article de fond rédigé en mai 1996, à paraître prochainement dans différentes revues.