^{page 296 note 1} Au sens de la résolution 2018 adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU, le l^er novembre 1965.

^{page 296 note 2} Ces regroupements ne visaient pas les séparations d'ordre familial.

^{page 297 note 1} H.-G. Beckh, « Action du CICR en faveur des minorités ethniques dites « Volksdeutsche » et des Allemands de l'Est », dans Revue internationale de la Croix-Rouge, juillet 1950.

^{page 297 note 2} Articles 8, 25, 26, 27, 30, 50 et 82.

^{page 297 note 3} La IV^e Convention de 1949 est entrée en vigueur le 21 octobre 1950.

^{page 298 note 1} Voir aussi l'Acte final de la Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies sur le statut des réfugiés et la Convention y relative du 28 juillet 1951, ainsi que la résolution XVIII de la Conférence des droits de rhomme (Téhéran, 1968).

^{page 298 note 2} De même, le pacte du 16 décembre 1966 sur les droits civiques et politiques, article 12 en particulier (pas encore entré en vigueur).

^{page 299 note 1} Les Conférences de La Haye et de Toronto, en 1928 et 1952.

^{page 299 note 2} Voir O. Kimminich, Humanitäres Völkerrecht — humanitäre Aktionen, p. 98.

^{page 299 note 3} Résolutions XX de la Conférence de Toronto 1952, XX de la Conférence de New Delhi 1957 et XIX de celle de Vienne 1965.

^{page 299 note 4} Voir A. Verdross, Statisches und dynamisches Naturrecht, p. 89–91.