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Réflexions à propos du centenaire de la Déclaration de Saint-Péterbourg
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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L'article qu'on va lire intéressera particulièrement les juristes de droit international et nous remercions l'auteur qui nous a permis de marquer ainsi le centenaire d'une Convention importante, la première de celles qui, sur le plan international, ont pour dessein de prohiber l'emploi de certaines armes. Elle est née, comme la première Convention de Genève, à une pdriode où des liens universels se tissaient toujours plus étroitement en uue de défendre l'humanité contre les dangers du progrès des techniques et par suite aussi d'une perception plus aiguë de la solidarité qui unit les hommes entre eux. (Réd.).
- Type
- «But de la Guerre» — Moyens de Guerre — Droit de la Guerre
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1968
References
1 Les Etats liés par la Déclaration sont peu nombreux:Allemagne, Autriche, Belgique, Brésil, Danemark, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Iran, Italie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suede, Suisse, Turquie, U.R.S.S. La Déclaration est affectée de la fameuse clause si omnes, en vertu de laquelle l'engagement cesserait d'être obligatoire «du moment où, dans une guerre entre parties contractantes ou accédantes, une partie non contractante ou qui n'aurait pas acédé se joindrait à l'un des belligérants ». II est certain que le dispositif de la Déclaration n'est pas devenu une règie de droit coutumier généralement obligatoire. Malgré cela, il n'est pas exclu que l'on doive considérer la clause si omnes comme abrogée par l'efiet de la coutume.
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- Cited by