Hostname: page-component-78c5997874-mlc7c Total loading time: 0 Render date: 2024-11-06T10:53:02.707Z Has data issue: false hasContentIssue false

Réflexions à propos du centenaire de la Déclaration de Saint-Péterbourg

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Henri Meyrowitz
Affiliation:
Docteur en droit Avocat à la Cour d'appel de Paris

Extract

L'article qu'on va lire intéressera particulièrement les juristes de droit international et nous remercions l'auteur qui nous a permis de marquer ainsi le centenaire d'une Convention importante, la première de celles qui, sur le plan international, ont pour dessein de prohiber l'emploi de certaines armes. Elle est née, comme la première Convention de Genève, à une pdriode où des liens universels se tissaient toujours plus étroitement en uue de défendre l'humanité contre les dangers du progrès des techniques et par suite aussi d'une perception plus aiguë de la solidarité qui unit les hommes entre eux. (Réd.).

Type
«But de la Guerre» — Moyens de Guerre — Droit de la Guerre
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1968

Access options

Get access to the full version of this content by using one of the access options below. (Log in options will check for institutional or personal access. Content may require purchase if you do not have access.)

References

1 Les Etats liés par la Déclaration sont peu nombreux:Allemagne, Autriche, Belgique, Brésil, Danemark, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Iran, Italie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suede, Suisse, Turquie, U.R.S.S. La Déclaration est affectée de la fameuse clause si omnes, en vertu de laquelle l'engagement cesserait d'être obligatoire «du moment où, dans une guerre entre parties contractantes ou accédantes, une partie non contractante ou qui n'aurait pas acédé se joindrait à l'un des belligérants ». II est certain que le dispositif de la Déclaration n'est pas devenu une règie de droit coutumier généralement obligatoire. Malgré cela, il n'est pas exclu que l'on doive considérer la clause si omnes comme abrogée par l'efiet de la coutume.