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Réaffirmation et Développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés: Conférence d'experts gouvernementaux
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Abstract
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- Type
- Review Article
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1971
References
page 595 note 1 Voir Revue Internationale, juin et juillet 1971.
page 595 note 2 Rapport sur les travaux de la Conférence, CICR, Genève, 1971, 131 pages.
page 601 note 1 Les experts ont présenté, au cours des séances plénières, des observations et des suggestions qu'ils ont reprises ensuite de façon plus détaillée dans le cadre des Commissions. II n'est done tenu compte ici que des remarques préliminaires, d'ordre général, se rapportant à chacune des matières.
page 604 note 1 Question à débattre par la Commission III, sur la base des documents soumis par la Commission des droits de l'homme des Nations Unies (cf. Règlement intérieur de la Conférence art. 2 litt. d).
page 606 note 1 Nous publions ici ce Protocole tel qu'il a été approuvé par la Commission d'experts.