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Rapport relatif aux localités et zones sanitaires et de sécurité

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Abstract

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Type
Comité International de la Croix-Rouge
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1946

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References

page 391 note 1 Revue Internationale, décembre 1930, pp. 1066–1068.

page 396 note 1 Appel pour la protection de la population civile contre les bombardements aériens. Revue Internationale, avril 1940, p. 321.

page 400 note 1 Voir ci-dessus page 396.

page 406 note 1 Pour de plus amples détails, il y a lieu de se référer au document intituté «Projet de convention pour la création de localités et zones sanitaires en temps de guerre, adopté par la Commission d'experts réunie à Genéve les 21 et 22 octobre 1938 — Rapport du Comité international de à Croix-Rouge». Ce document, ainsi qu'il l'a déjà été dit, fut communiqué en Janvier 1939 par le Conseil fédéral suisse aux Etats parties à la Convention de Genève. II fut également reproduit en annexe au mémorandum adressé le 15 mars 1944 aux Gouvernements des Etats belligérants par le Comité international de la Croix-Rouge. II a en outre été publié dans la Revue Internationale de la Croix-Rouge dans son numéro d'août 1938, page 681.