^{page 904 note 1} Il y a lieu de signaler ici que le Comité international, au moment où la rédaction du présent rapport était achevée, a reçu une très intéressante publication de M. le Dr Adolf Schüle sur l'usage licite et illicite des navires-hôpitaux (Zulässiger und unzulässiger Gebrauch von Lazarettschiffen — 25 Jahre Kaiser Wilhelm-Gesellschaft zur Förderung der Wissenschaften — Band III; Die Geisteswissenschaften — Berlin, 1937.)

^{page 905 note *} C'est l'avis qui a été émis notamment par la Croix-Rouge britannique.

^{page 906 note *} Le Comité permanent des Congrès internationaux de médecine et de pharmacie militaires et la Croix-Rouge américaine se sont prononcés en faveur d'une convention unique. Les Croix-Rouges autrichiennc et suédoise ont été de l'avis contraire.

^{page 907 note *} Les Croix-Rouges américaine, autrichienne, hellénique, italiennc, norvégienne et suédoise, de même que le Comité permanent des Congrès internationaux de médecine et de pharmacie militaires se sont pronouncés en faveur de cette adaptation.

^{page 908 note 1} En outre, dans le titre du Chapitre I ont été ajoutés les mots « et des naufragés ».

^{page 910 note *} Les réponses adressées par les Sociétés nationales au Comité international sont également unanimes sur ce point.

^{page 910 note **} Les Croix-Rouges américaine, autrichiernne, française, suédoise et le Comité permanent des Congrès internationaux de médecine et de pharmacie militaires se sont prononcés en faveur de cette solution.

^{page 911 note *} Les Croix-Rouges américaine, autrichienne et suédoise se sont prononcées également en faveur d'une disposition de ce genre.

^{page 911 note 1} Voir circulaire n^o 328 du Comité international de la Croix-Rouge en date du 31 juillet 1936, p. 7, chiffre 1, (Cf. Bulletin inter., août 1936).

^{page 912 note 1} Le texte de l'art. 14 de la Convention de 1907 comporte : « Sont prisonniers de guerre les naufragés, blessés ou malades d'un belligérant … » Les mots « blessés ou malades » pouvant être considérés comme qualificatifs du mot « naufragés » et non comme substantifs, le texte, sur la proposition de la Croix-Rouge française, a été précisé comme suit: « Seront prisonniers de guerre les blessés, les maladies ou les naufragés d'un belfigérant … » Il a été procédé de même dans tous les autres articles du Projet.

^{page 913 note *} La Croix-Rouge autrichienne a proposé la suppression de la derniàre phrase de cet article.

^{page 913 note **} Cette proposition, faite par la Croix-Rouge française, a été appuyée par la Croix-Rouge amérieaine. Les Croix-Rouges autrichienne et suédoise ont été de l'avis contraire.

^{page 913 note 1} Voir ci-dessous art. 29, p. 959.

^{page 914 note 1} Sur la proposition de la Croix-Rouge française, le terme «bâtiment » qui est employé dans la Convention de Genèeve et qui pouvait prêter à confusion dans la Convention maritime, a été remplacé par le mot « navire ». Il a été procédé de même dans tous les autres articles du Projet.

En ce qui concerne l'abandon du terme de « navires hospitaliers », qui figure dans les dispositions de la Convention maritime, nous renvoyons à ce qui est dit plus loin, page 924 et notamment à la note 1.

^{page 914 note *} La Croix-Rouge autrichiernne s'est également prononcée dans ce sens; la Croix-Rouge suédoise a émis l'avis contraire. Pour la Croix-Rouge américaine il serait désirable de limiter le droit de reprise des malades et blessés par tout vaisseau de guerre, sauf en ce qui concerne les nationaux de ce dernier.

^{page 915 note *} Cette suppression a été préconisée par le Comité permanent des Congrès internationaux de médecine et de pharmacie militaires.

^{page 915 note 1} Les représentants des Croix-Rouges néerlandaise et norvégienne ont déclaré réserver expressément leur opinion sur ce point.

^{page 917 note 1} Cf. Actes et Documents de la II^e Conférence de la paix, Vol. I, p. 76.

^{page 919 note *} La Croix-Rouge autrichienne s'est prononcée en favour d'une disposition de ce genre.

^{page 919 note **} C'est l'opinion qui a été également émise par la Croix-Rouge américaine; celle-ci ajoute que le droit pour les navires de guerre des belligérants d'entrer dans des ports neutres en vue d'y débarquer leurs blessés, malades et naufragés, devrait être reconnu expressément.

^{page 920 note *} Les Sociétés nationales se sont prononcées contre cette adjonction, à l'exception de la Croix-Rouge autrichienne.

^{page 920 note **} La Croix-Rouge suédoise a proposé d'ajouter après les mots «plaque d'identité » les mots « si elle existe encore ».

^{page 922 note *} Les Sociétés nationales ee sont prononcées unanimement en favour de cette adaptation.

^{page 922 note **} Les Croix-Rouges allemande, autrichienne et norvégienne ont répondu affirmativement. Les Croix-Rouges américaine, française, hellénique et italienne estiment au contraire que les dispositions des al. 1 à 4 suffisent.

^{page 922 note ***} La Croix-Rouge française a fait valoir cette opinion.

^{page 922 note 1} Voir ci-dessous, p. 957.

^{page 922 note ****} La Croix-Rouge autrichienne s'est prononcée dans ce sens.

^{page 923 note *} Les Sociétés nationales se sont prononcées en faveur de cette substitution, à l'exception toutefois de la Croix-Rouge suédoise.

^{page 924 note *} La Croix-Rouge française s'est prononcée dans ce sens.

^{page 924 note 1} De plus, le Comité international a remplacé le terme de « navires hospitallers », employénotamment aux articles 2 et 3 de la Convention de la Haye, par l'expression de « navires-hôpitaux ». En effet, en conservant l'ancienne terminologie on courait le risque, ainsi que le délégué de la Croix-Rouge néerlandaise l'a fait remarquer, de confondre l'expression générique — mais nulle part définie — de «navires-hôpitaux» avec les navires-hôpitaux militaires, en excluant les navires-hôpitaux utilisés par des particuliers ou des sociétés de secours de belligérants ou de pays neutres.

^{page 925 note 1} Voir ci-dessous commentaire ad art. 9.

^{page 926 note *} Les Croix-Rouges américaine, autrichienne, française et suédoise se sont prononcées en faveur de cette suppression.

^{page 926 note **} Les Croix-Rouges américaine, autrichienne, française, hellénique, italienne, norvégienne et suédoise se sont prononcées en faveur de cette adjonction.

^{page 927 note *} Les Croix-Rouges américaine, autrichienne et suédoise se sont prononcées en faveur de l'ancienne formule.

^{page 929 note *} Les Croix-Rouges autrichienne et suédoise se sont prononcées en favour de cette modification. La Croix-Rouge amérieaine, tout en étant du même avis, a fait remarquer qu'il serait peut-être bon de préciser les limites de la compétence du commissaire, de manière à ce que sa présence ne puisse avoir pour but d'entraver les opérations du belligérant dont reléve le navire-hôpital.

^{page 930 note **} Les Croix-Rouges autrichienne, hellénique et italienne se sont prononcées contre cette proposition, à l'encontre des Croix-Rouges norvégienne et suédoise. Le délégué de la Croix-Rouge japonaise a déclaré réserver expressément son opinion.

^{page 930 note 1} A l'apppui de cette proposition, on a rappelé que, pendant la Grande guerre, les belligérants s'accusèrent réciproquement d'avoir fait un emploi abusif de navires-hôpitaux. A la suite d'un accord survenu en 1917 entre la France et l'AIlemagne, des officiers espagnols furent embarqués en qualité d'observateurs sur certains navireshôpitaux, de manière à pouvoir garantir par témoignage direct et permanent qu'aucun usage abusif de ces navires-hôpitaux n'était commis. Cette mesure eut pour effet de mettre fin aux torpillages de navires-hôpitaux et aux représailles qui en étaient la conséquence. (Voir Bulletin international de la Croix-Rouge, vol. 1917, p. 389 et 390).

^{page 931 note *} La Croix-Rouge hellénique s'est prononcée en faveur de la proposition allemande qui a été combattue par les Croix-Rouges américaine, autrichienne, française, italienne, norvégienne et suédoise ainsi que par le Comité permanent des Congrès internationaux de médecine et de pharmacie militaires.

^{page 934 note *} Cette suppression, combattue par le Comité permanent des Congrès internationaux de médeoine et de pharmacie militaires, était préconisée par les Croix-Rouges américaine, autrichienne, française, hellénique, italienne, norvégienne et suédoise.

^{page 935 note *} La Croix-Rouge suédoise s'est prononcée contre l'introduction de cette disposition dans la Convention de la Haye de même que la Croix-Rouge américaine, qui a fait remarquer que l'emploi par les navires-hôpitaux d'un code intelligible permettrait à l'ennemi d'obtenir des renseignements d'ordre militaire.

^{page 935 note **} Les Croix-Rouges amérieaine et suédoise se sont prononcées en faveur de cette adjonction.

^{page 936 note *} Les Croix-Rouges autriehienne, française et italienne se sont prononcées en faveur de l'introduction de cette disposition dans le Projet.

^{page 938 note 1} Il y a lieu de remarquer que la disposition contenue dans la deuxième phrase de Pal. 1 de l'art. 10 de la Convention de la Haye, a été reportée é l'art. 18, al. 3 du Projet afin d'assurer une meilleure concordance avec la disposition correspondante de la Convention de Genève.

^{page 938 note *} Les Sociétés nationales se sont prononcées unanimement dans le même sens.

^{page 938 note **} Les Croix-Rouges américaine, autrichienne et française ont répondu affirmativement.

^{page 939 note *} Les Croix-Rouges autrichinne, française, italienne, norvégienne et suédoise ont exprimé le même avis.

^{page 940 note *} Les Croix-Rouges française et hellénique ont formulé cette remarque.

^{page 940 note 1} Le délégué de la Croix-Rouge néerlandaise e'est prononcé en faveur du maintien de ces articles.

^{page 941 note *} Cette proposition a été soutenue par la Croix-Rouge autrichienne et repoussée par la Croix-Rouge suédoise.

^{page 942 note *} Les Sociétés nationales se sont prononcées unanimement en faveur de cette adaptation.

^{page 942 note **} Les Sociétés nationales se sont prononcées unanimement en faveur de cette adaptation.

^{page 943 note *} Les Croix-Rouges américaine, autrichienne et suédoise se sont prononcées en faveur de cette adjonction.

^{page 943 note **} La Croix-Rouge suédoise a proposé comme titre de ce chapitre « Du matériel à bord ».

^{page 944 note *} Les Sociétés nationales se sont prononcées unanimement en faveur de cette adaptation.

^{page 944 note 1} Voir commentaire ad. art. 15, al. 1, p. 933.

^{page 944 note **} La Croix-Rouge autrichienne s'est prononcée en faveur de la proposition du Comité permanent des Congrès internationaux de médecine et de pharmacie militaires : les Croix-Rouges française et suédoise ont exprimé l'avis contraire. La Croix-Rouge américaine estime que la protection ne doit pas seulement être étendue aux infirmeries de tous les vaisseaux, mais aussi à tout le matériel servant au traitement des blessés et des malades à bord.

^{page 945 note *} La Croix-Rouge française a proposé d'introduire dans ce chapitre une disposition prévoyant que les navires-hôpitaux pourront server au transport, outre des blessés et malades des forces de terre, de mer et de l'air, du personnel religieux, médical et hospitalier de toute provenance et vers toute destination, de meme que du matériel sanitaire, mais qu'ils ne pourront servir à l'évacuation des populations civiles que lorsqu'il s'agira de blessés ou de malades.

Le Comité permanent des Congrès internationaux de médecine et de pharmacie militaires a manifesté une opinion analogue.

^{page 946 note *} Les Sociétés nationales se sont prononcées unanimement en faveur de cette adaptation, pour autant qu'une Convention sur l'aviation sanitaire ne serait pas adoptée.

^{page 946 note 1} Cf. circulaire N^o 328, du 31 juillet 1936, p. 7. Cf. Bull.int., aoüt 1936.

^{page 948 note 1} Texte original :

1) That the belligerents mutually agree to the placing on all hospital ships being used for the transportation of sick and wounded and for the transportation of agreed upon hospital supplies a neutral observer acceptable to the belligerents concerned; such observer to attest to the fact that the ship is being used for no military purposes other than the transportation of the sick and wounded and an agreed-upon list of hospital supplies.

2) That the neutral observer shall be responsible on any debarkation of the hospital supplies to see that such supplies are consigned only to recognized agents of a neutral commission established by treaty agreement.

3) That an agreement concerning the creation of such a neutral commission be enacted in the Treaty of the Hague to provide for a safe, neutral consignee to whom hospital supplies may be entrusted.

4) The neutral commission or agency must be acceptable to all belligerents. Such commission is to function in countries whose ports may be blockaded, or under conditions when the transportation of supplies for certain belligerents are subject to confiscation at sea as contraband of war. This commission to whom hospital supplies should be consigned for distribution must have the further obligation to keep careful record of the distribution of supplies such as cotton, rubber, et cœtera, that might be used for military purposes; and shall obtain from the hospitals receiving the supplies a permit to see that when no longer suitable for hospital use the donated supplies are destroyed.

^{page 949 note 1} Voir page 928 du présent rapport.

^{page 949 note 2} A cet égard, la Commission a posé le principe que les navireshôpitaux ont la faculté de transporter du matériel sanitaire et qu'ils restent au bénéfice de la protection de la Convention même lorsqu'ils ne servent qu'à cette fin, a l'instar d'ailleurs des appareils aériens (art. 18, al. 1 de la Convention de Genève de 1929).

^{page 950 note *} Les Sociétés nationales, à l'encontre du Comité permanent des Congrès internationaux de médecine et de pharmacie militaires, s'étaient prononcées en faveur de cette introduction. De plus, les Croix-Rouges autrichienne, française et italienne avaient proposé également l'introduction de l'alinéa 2 de l'article 19 de la Convention de Genève, que le Comité international avait intentionnellement laissé de côté dans son projet de convention maritime revisée e. A ce sujet, on voudra bien consulter ce qui est dit dans le Projet de revision de la Convention de Genève présente aux Sociétés nationales de la Croix-Rouge par le Comité international de la Croix-Rouge. (Mai 1937, page 13, ad. art. 19, al. 2).

^{page 954 note *} Les Sociétés nationales se sont prononcées unanimement en faveur de cette uniformisation.

^{page 955 note *} Les Croix-Rouges américaine, française, italienne et suédoise se sont prononcées en faveur de cette adjonction.

^{page 957 note *} Les Sociétés nationales, de même que le Comité permanent des Congrès internationaux de médecine et de pharmacie militaires, se sont prononcés en faveur de cette disposition.

^{page 958 note *} Les Sociétés nationales se sont prononcées unanimement en faveur de cette adjonction.

^{page 959 note 1} Voir pages 907 et 908 du présent rapport.