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Qu'est-ce que le «titre de voyage de la Convention»?
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Abstract
- Type
- Faits et Documents
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- Copyright © International Committee of the Red Cross 1976
References
page 180 note 1 H.C.R., Genève, No 6, décembre 1975.
page 181 note 1 Sous l'Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugié's, les pays suivants exemptent les réfugiés du besoin d'un visa pour un séjour ne dépassant pas trois mois: République fédérale d'Allemagne, Belgique, Danemark, France, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Suisse.