^{page 10 note 1} Les mots « au nom de leur peuple » ont été supprimés.

^{page 10 note 2} Les mots « notamment dans les cas de guerres civiles, conflits coloniaux, guerres de religion » sont tombes.

^{page 11 note 1} Les mots «les milices et » ont été supprimés.

^{page 11 note 1} Les mots «en particulier lorsqu'ils combattent en liaison avec les forces armées d'une Partie au conflit » ont été supprimés.

^{page 11 note 1} Les mots « capturés en mer » ont été supprimés.

^{page 12 note 1} Les mots « ou qu'elle ait obtenu le contrô1e efiectif, même temporaire, d'une région détermined » ont été supprimés.

^{page 12 note 2} Les mots « au paragraphs précédent » ont été supprimés.

^{page 13 note 1} Les mots « être amenés par la contrainte ou tout autre moyen de pression à » ont été supprimés.

^{page 18 note 1} Les mots « autant que possible » ont été supprimés.

^{page 21 note 1} L'alinea 1 du projet du CICR a été remplacé par l'alinéa actuel.

^{page 21 note 2} Les mots « dans une large mesure » ont été supprimés.

^{page 21 note 3} Les mots « dans toute la mesure du possible » ont été supprimés.

^{page 22 note 1} Les mots « au prix du commerce local » ont été supprimés.

^{page 23 note 1} Les mots « si possible » ont été supprimés.

^{page 24 note 1} Les mots « en cas de besoin » ont été supprimés

^{page 26 note 1} L'alinéa 2 du projet du CICR a été supprimé.

^{page 28 note 1} Les mots « appartenant aux catégories d'activité économique énumérées ci-après » et les lettres a) à e) inclus du projet du CICR, énumérant ces activités, ont été supprimés.

^{page 29 note 1} Les mots « à moins qu'il n'ait reçu... travaux similaires » ont été supprimés.

^{page 34 note 1} Les mots « ou d'une Puissance détentrice à une autre » ont été supprimés.

^{page 37 note 1} L'alinéa commençant par les mots « Les colis individuels... » a été supprimé pour être remplacé par l'actuel alinéa 3.

^{page 38 note 1} Les deux premiers alinéas du projet du CICR ont été supprimeês pour être remplaceés par les alinéas 1 et 2 actuels.

^{page 38 note 2} 2 Les mots « si possible » ont été supprimés.

^{page 39 note 1} Les mots « ainsi qu'à faire attester par leur homme de confiance » ont été supprimés.

^{page 41 note 1} Le terme « etc. » et les parentheses ont été supprimés.

^{page 42 note 1} Les termes «à moins que les actes... présent chapitre » ont été supprimés.

^{page 43 note 1} Les peines prévues, dans le projet du CICR, sous les chiffres 4 et 5 ont été supprimées.

^{page 48 note 1} Les mots « et ne dépassera pas trois mois » ont été supprimés.

^{page 49 note 1} L'alinéa 4 du projet du CICR a été remplacé par I'alinéa 4 actuel.

^{page 54 note 1} 1 Les mots « aussi rapidement que possible » ont été supprimés.

^{page 54 note 2} Les mots « compte tenu des moyens matériels dont disposent les Puissances détentrices pour effectuer ces op6rations » ont été supprimeés.

^{page 55 note 1} La Conférence a émis le vœu que le CICR se charge d'établir le projet d'un tel modèle d'accord, à I'intention de la Conférence diplomatique.

^{page 58 note 1} Les mots « En principe et » ont été supprimés.

^{page 62 note 1} La XVII^e Conférence internationale de la Croix-Rouge a décidé de laisser à la Conférence diplomatique le soin de fixer les délais prévus dans cet article, en émettant le voeu qu'ils soient le plus brefs possible. La même remarque s'applique à l'article 127.

^{page 63 note 1} Les mots «Une copie, certifiée conforme, de la présente Convention sera déposée aux archives des Nations Unies » ont été supprimés.