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Projet de mandat colonial, présenté à la Société des Nations par la Société britannique anti-esclavagiste et pour la protection des aborigènes

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Edouard Naville
Affiliation:
Vice-président du Comité international.

Extract

Le traité de paix, dans les articles qui règlent l'attribution des colonies allemandes ou des territoires turcs à l'une des Puissances européennes, établit nettement que cette attribution résulte d'un mandat donné à cette Puissance par la Société des Nations.

Type
Review Article
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1920

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References

page 252 note 1 Fourniture an travailleur par l'employeur de marchandises è un prix élevé pour le paiement desquelles il retient le salaire du travailleur.