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Pour le cinquantenaire du Protocole de Genève
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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- Copyright © International Committee of the Red Cross 1975
References
page 645 note 1 Voir, en particulier, novembre 1952, février 1967, juin 1970 et mars 1975.
page 645 note 2 Par exemple, les Règlements de La Haye de 1899 et 1907 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, et la Convention de 1972 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction.
page 647 note 1 R: Réserve.
page 647 note 2 Y compris les Indes néerlandaises, Surinam et Curaçao.