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Peut-on modifier le statut des prisonniers de guerre?1(suite et fin).
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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Nous voudrions examiner enfin certains cas dans lesquels des militaires, après avoir été traités et considérés comme prisonniers de guerre, sont soumis à un autre statut, ou même complètement libérés, sans que cette transformation soit contraire aux lois de la guerre et, en particulier, à la nouvelle Convention de Genève relative aux prisonniers.
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- Copyright © International Committee of the Red Cross 1953
References
page 682 note 1 Jaccard, G. (Capture et Captivité des Prisonniers, p. 169)Google Scholar rappelled qu'on avait songé à déférer à l'arbitrage du Président de la République française la question du rapatriement des déserteurs, qui s'etait posée en 1913 entre la Grèce et la Bulgarie.
page 684 note 1 Flory, Ainsi W. E. S.: Prisoners of War, Washington 1942, déclare : «… individuals who owe allegiance to the capturing state may be deprived of treatment as prisoners of war » (p. 29).Google Scholar
page 686 note 1 L'article 12 du Règlement de La Haye de 1907 prévoit qu'ils perdent le droit au traitement de prisonnier de guerre.
page 687 note 1 Article 70, 2e alinéa.
page 687 note 2 Frey, Hans K.: Die diziplinarische und gerichtliche Bestrafung von Kriegsgefangenen, Wien 1948, p. 24.CrossRefGoogle Scholar
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- Cited by