^{page 518 note 1} Rapport du Comité international de la Croix-Rouge sur son activité, 1939–1947. vo1. I. P. 570.Google Scholar

^{page 520 note 1} Que nous désignerons désormais, par souci de concision, sous les termes « la Convention de 1929 » ou « le texte de 1929 ».

^{page 520 note 2} Voir, par exemple, à ce sujet, Fooks, H. C., Prisoners of War, 1924, p. 112.Google Scholar

^{page 523 note 1} Voir à ce sujet le Rapport de la Conférence des experts gouvernementaux, Genève 1947, p. 314–117, et les Actes de la Confèrence diplomatique de 1949, Tome II–A, p. 314 et II–B, p. 272.

^{page 524 note 1} Bulletin n^o 6 of the Institute of the War Policy, Georgestown University, Washington D.C., February 1947, P. 22.Google Scholar

^{page 528 note 1} Un des membres de la Cour suprême des Etats-Unis, dans le jugement de l'amiral Yamashita, fit valoir, cependant, avec force, dans son opinion dissidente, qu'une telle application était parfaitement plausible et même conforme à l'esprit de la Convention. (Voir à ce sujet Law Reports of Trial of Way Criminals, volume IV, p. 1 sq.).

^{page 529 note 1} Actes de la Conférence diplomatique de Genève de 1949, vol. I, p. 336 sq.; vol. II B, p. 296 sq.

^{page 530 note 1} La Conférence diplomatique s'est prononcée incidemment sur ce point en déclarant, dans le rapport de sa III^e Commission : « En réponse à certaines délégations qui auraient voulu exceptionnellement prolonger la détention préventive au-delà de trois mois pour les prisonniers de guerre inculpls d'une infraction aux lois de la guerre, on a fait valoir qu'en vertu du principe voulant que le prisonnier soit jugé rapidement et tenu pour innocent tant que sa culpabilité n'est pas établie, ce prisonnier de guerre devait être relâché s'il ne pouvait comparaltre devant un tribunal dans les trois mois ; en revanche, rien dans la Convention ne s'opposait à ce qu'il soit jugé plus tard et même à ce qu'il soit, en attendant, placé dans un camp séparé afin de lui éviter la possibilité de se procurer de faux témoignages. » Actes, Tome II A, p. 557.

^{page 531 note 1} Pour plus de détails à ce sujet, voir Bretonnière, M. : L'application de la Convention de Genève aux prisonniers de guerre français en Allemagne durant la seconde guerre mondiale. These, Paris, 1949, pp. 491–495.Google Scholar

^{page 533 note 1} Voir R.-J. Wilhelm « Le caractere des droits accordes à l'individu dans les Conventions de Genève, « Revue internationale de la Croix-Rouge », août 1950.

^{page 538 note 1} Voir Projets de Conventions revisées ou nouvelles protégeant les victimes de la guerre, Genève 1948, p. 57, article 6.Google Scholar

^{page 539 note 1} Ce passage, extrait du procès-verbal sténographique, se retrouve, sous une forme résumée, dans le Tome IIB, p. 17, des Actes de la Conférence diplomatique.

^{page 539 note 2} Cahen-Salvador, G. : Les prisonniers de guerre (1914–1918), Paris 1929.Google Scholar

^{page 540 note 1} Die Kriegsgefangenschaft, Berlin, 1943, p. 283.Google Scholar

^{page 540 note 2} Appel en faveur de la suppression des camps dits de propagande, 21 Janvier 1918. Voir « Bulletin international des Sociétés de la Croix-Rouge », 1918, p. 183.