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L'interdiction de la torture (Contribution au Commentaire de l'article 32 de la Convention de Genève no IV, du 12 août 1949, relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre)

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Henri Coursier
Affiliation:
membre du Service juridique du Comité international de la Croix-Rouge

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La torture est un attentat si odieux contre la personne humaine qu'il faut, pour en concevoir seulement l'idée, invoquer l'intérêt prétendu de la collectivité. Il s'agit, en ce cas, de la torture judiciaire. La torture est alors employée à la preuve et à la prévention du crime. Elle est un acte de procédure pénale que l'on peut discuter au nom de la morale et en fonction de son efficacité.

Mais il est une autre torture qui n'a même pas l'excuse de servir à la défense de la Société et qui n'est qu'un abus de la force exercé, sans mandat public, à l'encontre d'individus pour les contraindre à des actes contraires à leur volonté. Ce sont le vulgaire banditisme ou les violences commises aux époques troublées.

Type
Review Article
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1952

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References

page 366 note 1 Mellor, Alec, La torture. « Les horizons littéraires », 9, rue Clairaut, Paris, 1949.Google Scholar

page 367 note 1 Augustin, Saint, Cite de Dieu, XIX. 6.Google Scholar

page 367 note 2 Cité par Alec Mellor, op. cit., p. 123.

page 367 note 3 Voir à ce sujet dans la « Revue internationale de la Croix-Rouge » : Etudes sur la formation du Droit humanitaire, juillet 1951, p. 570.

page 368 note 1 Blackstone, , Commentaries of the laws of England, 23, No. 3.Google Scholar

page 369 note 1 Cf. de Canzons, Th., La Magie et la Sorcellerie en France, III, 6166.Google Scholar

page 370 note 1 Montaigne était pourtant conseiller au Parlement de Bordeaux, mais ce n'est pas la seule occasion où il se montra en avance sur son temps.

page 371 note 1 Alec Mellor, op. cit., p. 113.

page 371 note 2 Voltaire, Histoire de Russie sous Pierre le Grand, chapitre X p. 472 et ss.

page 372 note 1 Montesquieu, , Esprit des lois, VI, 17.Google Scholar

page 373 note 1 La mesure, toutefois, ne fut prise qu'en 1801 par oukase d'Alexandre Ier.

page 375 note 1 Leriche, René, La Chirurgie de la douleur, Paris 1937, pp. 52149.Google Scholar

page 375 note 2 Henri Bergson, Essai sur les données immédiates de la conscience,. p. 14.

page 376 note 1 J. Graven, L'obligation de parler en justice, Publication de la Faculté de droit de Genève, 1946.

page 376 note 2 Rapport publié, avec date du 13 juillet 1948.