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Les membres des mouvements de résistance et le Droit international
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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Poursuivant un effort d'un réel intérêt pour adapter aux circonstances actuelles certains textes de droit international, la Fédération mondiale des anciens combattants réunissait à Paris, en février 1967, un groupe consultatif d'experts dont faisait partie M. C. Pilloud, directeur au CICR. Or, une étude très intéressante du Dr W.J. Ford, des Pays-Bas, était présentée à cette occasion, et elle a grandement facilité les discussions. Grê;ce à l'amabilité de son auteur, et avec l'accord de la FMAC, la Revue internationale est heureuse d'en publier, à titre documentaire, les parties principales.
- Type
- Review Article
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1967
References
page 444 note 1 «dans la guerre civile ou les troubles sociaux ou révolutionnaires»
page 444 note 2 «… l'importance d'appliquer des principes humanitaires aux personnes poursuivies ou détenues pour des raisons politiques…»
page 449 note 1 «… la silhouette d'un combattant dans la position debout se détachant sur l'horizon doit pouvoir être immédiatement distinguée du profil d'un habitant pacifique, et ceci par un individu ordinaire à l'œil nu et à une distance à laquelle la forme d'un individu peut être déterminée.»
page 449 note 2 «Il convient toutefois de souligner que les habitants d'un territoire déjà envahi par l'ennemi et qui se soulèvent en armes ne bénéficient pas des privilèges des forces belligérantes.»
page 450 note 1 «devrait être interprétée généreusement», vu que:
«Le premier devoir d'un citoyen est de défendre son pays et à la condition qu'il le fasse loyalement il ne devrait pas être traité comme maraudeur ou criminel.»
page 451 note 1 «… un épisode dans une campagne dans laquelle le gouvernement légitime bien que forcé à se retirer du territoire national, continue à assurer ses responsabilités en conjonction avec ses alliés.
page 454 note 1 «rebelles de guerre».
page 454 note 2 «Règies de la guerre sur terre» … «tout ce qui est vital».
page 456 note 1 «traités ayant force de loi concernant la conduite de la guerre.»
page 456 note 2 «Pour ces raisons, les dispositions du traité cité dans le présent texte seront strictement observées et appliquées par les forces des Etats-Unis sans se préocuper si elles constituent une obligation juridique pour ce pays.»
page 456 note 3 «personnes ayant droit après capture au traitement de prisonniers de guerre.»
page 456 note 4 «… et n'exclut pas l'octroi du statut de prisonniers de guerre à des personnes qui seraient soumises autrement à un traitement moins favorable.»
page 457 note 1 «… un Conseil comprenant au moins trois officiers et agissant en conform s avec toute procédure qui serait prévue pour des tribunaux de cette nature.»