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Les hôpitaux civils et leur personnel
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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Commentaire des articles 18 à 20 de la IVe Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 aoùt 1949.
ARTICLE 18. — PROTECTION DES HÔPITAUX CIVILS
Les hôpitaux civils organisés pour donner des soins aux blessés, aux malades, aux infirmes et aux femmes en couches ne pourront, en aucune circonstance, être l'objet d'attaques; ils seront, en tout temps, respectés et protégés par les Parties au conflit.
- Type
- Review Article
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1953
References
page 612 note 1 Voir Rapport du Comité international de la Croix-Rouge sur son activité pendant la seconde guerre mondiale, vol. I, pp. 738–739.
page 614 note 1 Voir Rapport sur les travaux de la Conférence préliminaire des Sociétés nationales de la Croix-Rouge, Genève 1947, pp. 67–68.
page 614 note 2 Voir Rapport sur les travaux de la Conférence d'experts gouvernementaux pour l'étude des Conventions protégeant les victimes de la guerre, Genève 1947, pp. 70 et ss.
page 615 note 1 Voir XVII eConférence internationale de la Croix-Rouge; projets de Conventions revisées ou nouvelles protégeant les victimes de la guerre, Genève 1948, p. 122.
page 615 note 2 Voir Actes de la Conférence diplomatique de Genève de 1949, II-A, pp. 685 à 687; II-B, pp. 389 à 392, 469 à 471.
page 615 note 3 Voir, ci-dessous, p. 633.
page 617 note 1 Voir Actes II-A, p. 686
page 621 note 1 Voir, ci-dessus, p. 611.
page 622 note 1 Voir Commentaire de la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et malades militaires dans les forces armées en campagne, p. 148.
page 623 note 1 Voir Actes II-B, p. 469.
page 624 note 1 Voir Commentaire, p. 330 et ss.
page 626 note 1 Pour éviter toute confusion, la Société nationale aura tout intérêt à faire figurer distinctement son nom auprès de l'emblènie qu'elle appose à titre indicatif sur ses établissements et ses biens.
page 627 note 1 Voir Revue internationale de la Croix-Rouge, mai 1936, p. 409 (hors-texte).
page 629 note 1 Voir Commentaire, pp. 219–220.
page 629 note 2 Voir à ce sujet R.-J. Wilhelm, Les Conventions de Genève et la guerre aérienne, Revue internationale de la Croix-Rouge, janvier 1952, p. 32, qui relève que c'est pour la première fois dans les Conventions de Genève de 1949 que la notion de l'« objectif militaire », formulée en ces termes, est consacrée expressément par une convention internationale en vigueur.
page 629 note 3 Voir ci-dessus, p. 622.
page 630 note 1 Voir Commentaire, pp. 221–223, 226–27.
page 631 note 1 Voir ci-dessus, p. 621.
page 631 note 2 Voir Actes II-A, pp. 616, 687.
page 631 note 3 Voir Actes II-A, p. 57.
page 632 note 1 Page 633.
page 633 note 1 Voir Commentaire, p. 227