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Les Conventions de Genève du 12 août 1949

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Abstract

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Type
Comité International de la Croix-Rouge
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1951

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References

page 620 note 1 Les chiffres arabes donnés entre parenthèses se réfèrent aux articles des Conventions de Genève. Les chiffres romains indiquent le numéro de la Convention.

page 623 note 1 A la place de la croix rouge, on utilise le croissant rouge, dans certains pays du Moyen-Orient, et le lion et soleil rouges en Iran.

page 623 note 2 Sont notamment assimilés aux membres des forces armées:

les membres des milices et corps de volontaires non rattachés à l'armée régulière, y compris ceux des mouvements de résistance organisés, lorsque ces corps, milices ou mouvements, appartiennent à un belligérant et remplissent les conditions suivantes: avoir un chef responsable, arborer un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance, porter ouvertement les armes et se conformer aux lois et coutumes de la guerre.