^{page 94 note 1} Etant fréquemment interrogé sur les dispositions de la I^re Convention de Genève de 1949 qui rélementent l'emploi du signe de la croix rouge, le Comité international a jugé bon de publier dès maintenant un commentaire de ce chapitre. Ce texte pourra trouver ultérieurement sa place dans le commentaire que le Comité envisage d'établir sur l'ensemble de la Convention.

^{page 94 note 2} Nous écrivons « signe de la croix rouge » avec des lettres minuscules, afin de réserver la dénomination de «Croix-Rouge», portant des lettres majuscules et un trait d'union, à l'institution de la Croix-Rouge. II nous paraçtrait souhaitable que cette manière de faire fçt généralement adoptée, afin d'éviter des confusions.

^{page 95 note 1} Pour plus de détails sur l'origine du signe de la croix rouge, voir l'étude du mçme auteur, Revue internationale de la Croix-Rouge, mars 1949, p. 167.

^{page 97 note 1} Soulignons que le Liban et le Pakistan ont adopté le signe de la croix rouge. La Croix-Rouge libanaise a été reconnue par le Comité international en 1947 et la Croix-Rouge du Pakistan en 1948.

^{page 97 note 2} Ce n'est, en effet, qu'en 1929 que la Convention de Genève a admis ce signe. Au surplus, comme 1'Iran n'est pas partie à la Convention de 1929, la disposition qui vise cet emblème particulier n'est pas formellement entrée en vigueur.

^{page 98 note 1} Les pays d' Orient et d'Extrême-Orient ont tous d'emblée adopté la croix rouge.

^{page 98 note 2} II s'agit de l'« étoile juive » à six pointes, formée par deux triangles entrelacés.

^{page 99 note 1} Rapport de la I^re Commission à l'assemblée, ad article 31 du projet.

^{page 100 note 1} Voir la déclaration faite par M. Paul Ruegger, président du Comité international de la Croix-Rouge, devant l'Assemblée plénière de la Conférence diplomatique, le 21 juillet 1949, Revue internationale de la Croix-Rouge, août 1949, p. 627.

^{page 100 note 1} Lors de la signature de la Convention, la délégation d' Israël a déposé une réserve relative à l'emploi du bouclier rouge dans ce pays. Certaines délégations ont alors fait remarquer que cette réserve n'était pas valable. Nous ne saurions aborder ici le délicat problème de la valeur des réserves, qui fait actuellement l'objet d'études sur le plan international. Indiquons seulement que, selon plusieurs auteurs, dont nous partageons l'opinion, les réserves ont pour seul effet de limiter les obligations qui découlent d'une Convention, mais qu'elles ne sauraient créer, pour les autres Parties contractantes, des obligations qui iraient au delà des dispositions de cette Convention.

^{page 101 note 1} Les Etats parties à la Convention de Genève qui ont adopté le croissant rouge avant 1949 et dans lesquels existe une Société du Croissant-Rouge reconnue sont: l'Egypte, l'Irak, la Jordanie, la Syrie et la Turquie. Plusieurs Républiques de l'Union Socialiste Soviétique ont également adopté le croissant rouge, soit: 1'Azerbeidjan, le Tadjikistan, le Turkménistan et l'Uzbékistan. En Afghanistan, une Société du Croissant-Rouge est en formation depuis quelques années.

Quant au signe du lion et du soleil rouges, il n'est en usage qu'en Iran.

^{page 102 note 1} Max HUBER. Croix-Rouge — Quelques idies, quelques problèmes, p. 68. On trouve aussi la même affirmation à la page 31 du dit ouvrage et dans le Bon Samaritain, p. 35.

^{page 102 note 2} Paul DES GOUTTES, Commentaire de la Convention de Genève du 27 juillet 1929, p. 143.

^{page 102 note 3} Actes de la Conférence de Genève de 1906, p. 260.

^{page 103 note 1} Actes de la Conférence de 1906, p. 162 sq.

^{page 103 note 2} Actes de la Conférence de 1929, p. 248 sq.

^{page 103 note 3} Compte rendu résumé de la 32^e séance de la I^re Commission (23 juin 1949).

^{page 104 note 1} Le Bon Samaritain, p. 28.

^{page 104 note 2} L'Assembled fédérale, en 1889, a fixé que «les armoiries de la Confédération consistent en une croix blanche, droite et alesée, placée sur fond rouge et dont les branches, égales entre elles, sont d'un sixième plus longues que larges ». Alesée se dit d'une croix dont les branches ne touchent pas les bords de l'écusson.

^{page 104 note 3} La Société du Croissant-Rouge turc a fixé statutairement son emblème: il consiste en un croissant rouge sur fond blanc dont les pointes sont orientées vers la gauche. Sur un drapeau cependant, les pointes du croissant sont orientées dans le sens opposé à la hampe. Le drapeau et le croissant ont les mêmes dimensions et proportions que celles du pavilion national turc, fixérs par la législation nationale.

^{page 105 note 1} Procès-verbaux de la Conférence de 1906, IV^e Commission, 5^e séance.

^{page 105 note 2} Indiquons ici, pour n'y plus revenir, que cette expression couvre aussi, pour les pays qui les emploient, le croissant rouge sur fond blanc comme le lion et le soleil rouges sur fond blanc.

^{page 106 note 1} Par « personnes » nous entendons évidemment les membres du personnel sanitaire et religieux et non pas les blessés et malades euxmêmes.

^{page 116 note 1} Dans une résolution finale, la Conférence diplomatique a émis le vœu que les Etats et les Sociétés nationales de la Croix-Rouge munissent dûment les membres du personnel sanitaire de leur carte d'identité et de leur brassard, et cela dès le temps de paix.

^{page 123 note 1} Pour plus de détails nous renvoyons au Rapport de M. le médecin général Schickelé intitulé «Visibility, signalisation et camouflage des formations sanitaires », annexé au projet de revision de la Convention de Genève é1aboré par la Commission d'experts de 1937.

^{page 123 note 2} Voir Revue internationale de la Croix-Rouge, mai 1936, p. 409 (hors-texte).

^{page 124 note 1} Voir également le Rapport du général Schickelé.

^{page 125 note 1} DES GOUTTES, Commentaire, page 171.

^{page 127 note 1} Voir ci-dessus p. 106.

^{page 129 note 1} Actes de la Conférence diplomatique de 1906, p. 265.

^{page 129 note 2} Actes de la Conférence de 1929, pages 306, 307, 311, 317.

^{page 129 note 3} Voir ci-dessus p. 95.

^{page 129 note 4} Le mot « designer », dans le texte de cet alinéa, se rapporte à la dénomination de « croix rouge », tandis que le mot « protéger » a trait a l'emblème, bien que ces deux mots, par suite d'une erreur de plume, ne soient pas à leur place respective.

^{page 132 note 1} II faut ajouter qu'en vertu de l'article 18 de la IV^e Convention de Genève de 1949, un hôpital civil — qui peut appartenir à une Société nationale de la Croix-Rouge ou autre société de secours — est fondé à arborer le signe de protection s'il est reconnu à ce titre par l'Etat et s'il y est autorisé. De mçme, aux termes de l'article 20 de ladite Convention, des dirigeants ou membres d'une Société de la Croix-Rouge seront protégés et pourront porter le brassard s'ils sont régulièrement et uniquement affectés au fonctionnement ou à l'administration d'un hôpital civil autorisé par l'Etat.

^{page 133 note 1} Voir ci-dessous p. 140.

^{page 138 note 1} Commentaire, p. 181.

^{page 141 note 1} Voir, notamment, le rapport de la I^re Commission à l'Assemblée plénière.

^{page 142 note 1} La Convention du 30 mars 1931 sur l'unification de la signalisation routière comporte, en annexe, une résolution relative au signal indiquant la proximité d'un poste de secours. Aux termes de cette résolution, il est recommandé de constituer ce signal par un rectangle dont le petit côté, horizontal, mesure les deux tiers du grand côté, le fond de la plaque étant de couleur foncée, encadrée d'un filet blanc, et le centre de la plaque portant, dans un carré blanc, mesurant au moins 30 cm de côté, l'emblème de la croix rouge. Un tableau, annexé à titre d'exemple, figure en bleu le fond de la plaque; cette couleur semble avoir été généralement adoptée.

Nous rappelons, en outre, les travaux accomplis par la Commission internationale permanente des Secours sur route, créée par la XIV^eConférence internationale de la Croix-Rouge.

^{page 143 note 1} Actes de la Conférence de 1929, p. 619.