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Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Le Pacte de la Société des Nations ne fait allusion à l'esclavage qu'à propos de l'institution des mandats en Afrique et dans des îles de l'océan Pacifique. Ces mandats prévoient expressément la répression de la traite et l'interdiction du travail forcé (sauf pour les travaux publics essentiels et moyennant une équitable rémunération). Les mandats africains imposent en outre aux mandataires de faire disparaître, aussitôt que possible et dans la mesure où les conditions sociales le permettraient, l'esclavage domestique ou autre.
page 474 note 1 Mémorandum du Secrétaire général des Nations Unies, E/AC.33/2 du 23 janvier 1950, pages 32 et suivantes.
page 475 note 1 Le 9 juillet 1944, la situation était la suivante en ce qui concerne les signatures, ratifications et adhésions («Journal officiel de la Société des Nations», supplément spécial No 193): Ratifications ou adhésions définitives: Afghanistan, Allemagne, Etats-Unis d'Amérique, Belgique, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et Irlande du Nord, Birmanie, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Union Sud-Africaine, Irlande, Inde, Bulgarie, Chine, Cuba, Danemark, Egypte, Equateur, Espagne, Estonie, Finlande, France, Syrie, Liban, Grèce, Haïti, Hongrie, Irak, Italie, Lettonie, Libéria, Mexique, Monaco, Nicaragua, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Soudan, Suède, Suisse, Tchécoslovaquie, Turquie, Yougoslavie.
Signatures ou adhésions non encore suivies de ratifications: Albanie, Colombie, République Dominicaine, Ethiopie, Iran, Lithuanie, Panama, Uruguay.
Pouvaient adhérer: Arabie Saoudite, République Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Costa-Rica, Ville libre de Dantzig, Guatémala, Honduras, Irlande, Japon, Liechtenstein, Luxembourg, Paraguay, Pérou, Saint-Marin, Salvador, Thaïlande, URSS, Vénézuela.
page 477 note 1 Cet usage consiste à vendre la puissance de travail d'une enfant qui, élevée dans une famille autre que sa famille naturelle, doit y être mariée et y servir sa vie durant.
page 478 note 1 Un Protocole additionnel à la Convention de 1926 attribue respectivement au Secrétaire général des Nations Unies et à la Cour internationale de Justice le rôle antérieurement imparti au Secrétaire général de la Société des Nations et à la Cour permanente de Justice internationale.
page 479 note 1 Rapport du Secrétaire général des Nations Unies, E/2548, 26 février 1954, P. 99.
page 480 note 1 Rapport du Secrétaire général des Nations Unies E/2548, 26 février 1954, P. 74.
page 481 note 1 Rapport du Secrétaire général des Nations Unies E/AC.33/8, 15 février 1950, p. 7.
page 482 note 1 Bulletin de la Croix-Rouge danoise, octobre 1952, p. 71.