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Le médecin dans les Conventions de Genève de 19491 (suite et fin)
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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La Puissance qui a fait des prisonniers de guerre est responsable de leur traitement (III, art. 12). Elle est en particulier tenue de leur accorder — gratuitement — les soins médicaux que nécessite leur état de santé (art. 15), et cela sans préjudice de la disposition qui veut que les prisonniers soient de préférence soignés par un personnel médical de leur nationalité (art. 30, al. 3).
En règie générale, les prisonniers étant au pouvoir de l'autorité militaire, les soins nécessaires leur seront donnés par du personnel sanitaire militaire. Il peut arriver cependant qu'en raison d'effectifs insuffisants, l'autorité militaire fasse appel à des médecins civils pour cette tâche. Il importe done que ces médecins soient au courant des quelques règles qu'il leur faudra observer.
- Type
- Review Article
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1953
References
page 171 note 1 Voir, ci-dessous, pages 187 et suivantes.
page 177 note 1 Le Comité international prépare actuellement cet accord-type, dont les bases lui ont été fournies, grâce à une enquête menée auprès de ses membres, par le Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires.
page 179 note 1 Cet accord-type est en voie de préparation et les bases pour l'établir ont été également fournies au CICR par le Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires, à la suite d'une enquête détaillée menée récemment auprès de ses membres.
page 187 note 1 Voir, ci-dessus, page 169.
page 189 note 1 En particulier le Congrès international de Médecine et de Pharmacie militaires qui, en 1933, vota une Résolution qui donna naissanee à une commission de médecins et de juristes, laquelle établit à Monaco, en 1934, un avant-projet de Convention connu sous le nom de « Projet de Monaco ». Mentionnons également l'initiative prise en 1930 par le médecin général français Saint-Paul, dont est issu l'organisme international connu sous le nom de « Lieux de Genève ».