Hostname: page-component-586b7cd67f-rcrh6 Total loading time: 0 Render date: 2024-11-28T05:21:24.182Z Has data issue: false hasContentIssue false

L'abus du nom et du signe de la Croix-Rouge

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Paul Des Gouttes
Affiliation:
Docteur en droit, membre et secrétaire général du Comité international

Extract

Ce sujet est bien loin d'être neuf. Il est aussi vieux que la Croix-Rouge. Il a été constamment étudié et remis sur le tapis. Il a fait l'objet de mémoires, de rapports et de délibérations. Mais il reste toujours actuel, et demeure et demeurera une préoccupation constante chez ceux qui s'occupent de la Croix-Rouge.

Si nous avons à nous excuser de le reprendre une fois de plus, nous devons pourtant constater que chaque guerre a pour ainsi dire révélé comme à nouveau l'acuité et l'importance du problème. Et il est bien certain que si de notables progrès ont été réalisés dans ce domaine, surtout depuis la revision en 1906 de la Convention de Genève, la grande guerre n'a point échappé plus que les précédentes à la règle fatale : de nombreux et multiples abus de la croix rouge y ont été commis, en raison même de l'étendue et de la durée exceptionnelles des opérations militaires.

Type
Review Article
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1921

Access options

Get access to the full version of this content by using one of the access options below. (Log in options will check for institutional or personal access. Content may require purchase if you do not have access.)

References

page 980 note 1 Etude sur la Convention de Genève, 1870, p. 237.

page 982 note 1 Voy. Emploi abusif du signe et du nom de la Croix-Rouge. Rapport au Comité international par Gautier, A., 1888, Bull. int., t. XIX, 1888, p. 143.Google Scholar

Résultat du concours sur l'emploi abusif du signe et du nom de la Croix-Rouge, rapport du jury par Gautier, A., 1890, Bull. int., t. XXI, 1890, p. 70Google Scholar

De l'emploi abusif du signe et du nom de la Croix-Rouge, par MM. Buzzati et Castori. Deux mémoires couronnés par le Comité international. Genève, 1890, in-8°, 157 p.

page 984 note 1 L'ordonnance hongroise sur la protection du nom et du signe de la croix rouge, du ier juillet 1889, définit cependant la croix de Genève comme composée de cinq carrés rouges égaux. Il en est de même au Panama.

page 985 note 1 Voy, . Bulletin international, t. XXXI, 1900, p. 7Google Scholar, et l'arrêté luimêm et. XLVI, 1915, p. 11.

Renault, Louis, Rapport à la Conférence de revision en 1906, Bulletin international, t. XXXVII, 1906, p. 257.Google Scholar

Paul Fauchille, Traité de Droit international public, 1921, p. 161, note.

page 986 note 1 Bulletin international, t. XLV, 1914, p. 64.

page 987 note 1 Nous soulignons ce point pour écarter une confusion qui a paru se faire à l'occasion de la guerre, même chez des esprits éclairés.

page 988 note 1 Voy, . Bulletin international, t. XXXVII, 1906, p. 265.Google Scholar

page 989 note 1 Compte rendu de la Conférence de Londres, p. 185.

page 990 note 1 D'après la teneur de l'ordonnance des Soviets du 6 juillet 1920 (voy. 206me circulaire du Comité international, p. 1039, ci-dessous, on pourrait aussi faire rentrer la Russie dans cette Ire catégorie.

page 995 note 1 Voy. l'étude de MlleCramer, M., Ire partie, Revue Internationale de la Croix-Rouge, I, 1919, p. 755.CrossRefGoogle Scholar