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La protection juridique de la population civile en temps de guerre

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Jean Pictet
Affiliation:
membre du secrétariat du Comité international de la Croix-Rouge.

Extract

Comme nous le disions ici-même, le principe fondamental du droit des gens concernant la protection de la population civile en temps de guerre consiste en une immunité générale de ladite population, mis à part les accidents involontaires qu'entraînera inévitablement le déroulement des opérations, dans les cas où les civils ne pourront matériellement pas être distingués des éléments militaires. La population civile ne doit pas être impliquée dans les hostilités pas plus qu'elle n'a le droit d'y participer; la lutte doit se dérouler entre armées, éléments essentiels de la résistance à vaincre, mais épargner les habitants sans défense dont l'existence n'influe pas sur l'issue des hostilités. Le droit de la guerre, tant conventionnel que coutumier, les règlements nationaux sur la conduite des hostilités ainsi que la doctrine consacrent ce principe capital sans lequel la guerre deviendrait l'extermination des peuples. Il doit rester la base de tout nouvel effort qui sera tenté pour améliorer le sort de la population civile en adaptant les normes existantes aux exigences de la guerre moderne.

Type
Review Article
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1939

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References

page 458 note 1 Cf. Revue, avril 1939, p. 270 et suivantes.

page 459 note 1 Les indications techniques contenues dans cet article sont tirées au principal des chroniques de M. le professeur L. Demolis, conseiller technique du Comité international de la Croix-Rouge.

page 462 note 1 Cf. notamment Fauchille : Guerre et neutralité, p. 1068 et s. ; de Louter : Droit international public positif, II, p. 44 et s. ; Lawrence: Les principes du droit international, p. 160 et s.

page 465 note 1 Cf. ci-dessous, page 473, un extrait du rapport au Roi des Belges sur l'arrêté du 20 mai 1939 concernant l'organisation de la protection passive des civils en Belgique.

page 468 note 1 Cf. Revue, avril 1939, p. 283 et suivantes.

page 468 note 2 Cette théorie a été exprimée par M. René Clémens dans son livre : Le Projet de Monaco, le droit et la guerre, p. 278 et suivantes. Nous y renvoyons pour plus de détails.