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La protection internationale des réfugiés1
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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Les divers accords conclus à partir de 1922 montrent un développement progressif de la pratique internationale. Les «passeports Nansen» initiaux ne permettaient pas à leurs titulaires de retourner dans le pays d'émission, tandis que l'arrangement du 12 mai 1926 recommandait qu'un visa de retour fût apposé sur ces documents par les Gouvernements qui les délivrèrent. Les titres délivrés en vertu de la Convention de 1938 autorisent leur possesseur à rentrer dans le pays d'émission durant la période de validité du document, qui a été fixée à. une année; des dispositions semblables ont été prévues par l'accord du 15 octobre 1946, les titres ayant une validité d'un ou deux ans, étant entendu que la période durant laquelle un détenteur serait autorisé à rentrer pourrait être réduite dans des cas exceptionnels, sans toutefois être inférieure à trois mois.
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- Copyright © International Committee of the Red Cross 1954
References
page 899 note 1 En vertu de l'article 37, la Convention remplace, sans préjudice des dispositions du paragraphe 2 de l'article 28, les accords des 5 juillet 1922, 31 mai 1924, 12 mai 1926, 30 juin 1928 et 30 juillet 1935; ainsi que les Conventions des 28 octobre 1933; 10 février 1938, le Protocole du 14 septembre 1939 et l'accord du 15 octobre 1946. En vertu du paragraphe 2 de l'article 28, «les documents de voyage dé1ivrés aux termes d'accords internationaux antérieurs par les Parties à ces accords, seront reconnus par les Etats contractants, et traités comme s'ils avaient été dé1ivrés aux réfugiés en vertu du présent article».
page 900 note 1 Cf. Nathan-Chapotot, , La qualification internationale des réfugiés et personnes déplacées dans le cadre des Nations Unies (Paris, 1949).Google Scholar
page 901 note 1 Annexe 224 au Procès-verbal de la 13e Session du Conseil de la Société des Nations, Genève, 17 au 28 juin 1921.
page 903 note 1 Ces groupes visés par les Conventions internationales d'avantguerre sont appelés en langage technique «Réfugiés statutaires».
page 903 note 2 Résolution 62 (I) du 15 décembre 1946.
page 903 note 3 Article 2, paragraphe 1, de la Constitution de l'Organisation internationale pour les réfugiés.
page 904 note 1 Résolution 319 (A) (IV) de l'Assemblée générale des Nations Unies, en date du 3 décembre 1949.
page 904 note 2 Résolution 727 (VIII) de l'Assemblée générale des Nations Unies en date du 23 octobre 1953.
page 904 note 3 Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Résolution 428 (V) A, de l'Assemblée générale des Nations Unies, en date du 14 décembre 1950, ch. II, § 6 et 7.
page 906 note 1 Résolution 428 (V) B, du 14 décembre 1950.
page 906 note 2 Résolution no 75, mai 1948, O.I.R., doc. PREP/222/Rev.I.
page 906 note 3 Nations Unies, doc. A/Conf. 1/9.
page 907 note 1 Chapitre II, § 11.
page 907 note 2 Ibid., § 12.
page 910 note 1 Société des Nations, Recueil des traités, vol. LXXXIX, no 2005.Google Scholar
page 913 note 1 O.I.T., Recommandation no 86.
page 914 note 1 Document C.D.G. MIX SC I GR 25.
page 914 note 2 Cf. BORCHARD, op. cit. et Dunn, , The protection of nationals (1932).Google Scholar
page 915 note 1 Cf. Affaire Calvin (1608) 7 Co. Rep. I.
page 915 note 2 Nations Unies, doc. A/C.3/527, § 18.
page 915 note 3 Voir Borchard, , op. cit., p. 18.Google Scholar Pour une opinion différente, voir Lauterpacht, , International Law and Human Rights (1950), p. 27.Google Scholar
page 915 note 4 Oppenheim, , op. cit., vol. I, p. 626.Google Scholar
page 915 note 5 Par exemple la Constitution allemande (de Weimar) du 11 août 1919, art. 112, § 2.
page 916 note 1 Voir de nombreuses décisions, notamment un récent arrêt du Conseil d'Etat français, affaire Corbier, , Recueil des arrêts, 1943, p. 140.Google Scholar Pour une décision particulièrement bien fondée, cf. Tribunal fédéral suisse, affaire Gschwind c/ Confédération suisse, 58, II RO 463 et ss.; également CPJI, no A 5, p. 12.
page 916 note 2 Voir Lauterpacht, , op. cit., p. 347.Google Scholar
page 916 note 3 Voir Borchard, , op. cit., p. 352Google Scholar et passim.
page 916 note 4 Toutefois les Institutions spécialisées des Nations Unies et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, qui fait partie du Secrétariat des Nations Unies, peuvent demander, avec l'autorisation de l'Assemblée générale des Nations Unies, un avis consultatif à la Cour internationale de Justice (article 96, § 2 de la Charte des Nations Unies).
page 916 note 5 Cf. par exemple, la Déclaration de M. Rochefort, délégué de la France à la 4e session de l'Assemblée générale, documents officiels A SR 264, § 101.
page 916 note 6 Pour la question de la force obligatoire d'une recommandation de l'Assemblée générale des Nations Unies, cf. Sloan, dans British Yearbook of International Law, vol. XXIV (1947), p. I.Google Scholar
page 917 note 1 Conformément à l'article 4, § 9, de la Constitution de l'O.I.R., «Tout membre de l'Organisation s'engage à donner son appui général à l'œuvre de l'Organisation». Le concours apporté par les gouvernements membres de l'Organisation pour l'exercice de sa mission de protection dans les pays non membres a considérablement aidé l'Organisation dans l'accomplissement de sa tâche.
page 918 note 1 Voir le préambule de la Constitution de l'O.I.R.