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Droit international médical—Les nouvelles tendances

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Jovica Patrnogic
Affiliation:
Professeur de droit international public

Extract

S'il faut préciser l'objet du droit médical, on peut facilement constater que c'est l'acte médical. Celui-ci, propre au médecin, doit être défini par le juriste. Le médecin est déabord celui qui guérit. Toute l'action médicale —o c'est un truisme que de le dire — vise à protéger et à conserver la vie humaine jusqu'à ses plus extrêmes limites. Quotidiennement confronté avec la souffrance et la mort de ses semblables, le médecin se trouve, qu'il le veuille ou non, en tant que technicien privilégié, au centre déun problème qu'il serait illusoire de vouloir ignorer.

Type
Review Article
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1971

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References

1 International Law Association, Hambourg, Conférence (1960), Commission du Droit international médical, pp. 684–708.

2 Voir note no I, p. 700.

3 La XXIe Conférence internationale de la Croix-Rouge… souligne la nécessité et l'urgence de réaffirmer et de développer les règies humanitaires du droit international applicables dans les conflits armés de toutes espèces, afin de renforcer la protection efficace des droits essentiels de la personne humaine, en harmonie avec les Conventions de Genève, demande au CICR de poursuivre activement ses efforts dans ce domaine, sur la base de son rapport, en vue:

I. d'élaborer, le plus rapidement possible, des propositions concrètes de régies qui viendraient compléter le droit humanitaire en vigueur… (XXIe Conférence internationale de la Croix-Rouge, Istanbul, septembre 1969).

Voir aussi les Résolutions XVI et XXXI adoptées par la Conférence internationale de la Croix-Rouge.

4 Troisième Congrès international de la Neutralité de la Médecine, compterendu provisoire et résolutions adoptées par le Congrès, Rome 16–20 avril 1968, p. 30 (Résolution VI).

« Reconnaissant que, dans certains domaines de la recherche scientifique, les expériences sur l'homme sont essentielles pour le progrès des connaissances médicales et pour le bien de l'humanité;

« considérant que la pratique de la recherche doit pleinement assurer la protection des droits de l'individu;

« consciente du fait que les expériences biomédicales sur I'homme ont suscité un grand intêrêt et de légitimes inquiétudes dans l'ensemble du corps médical et dans l'opinion publique…», extrait de la résolution adoptée par la Table ronde sur le thème « La science biomédicale devant le dilemme de l'expérimentation sur l'homme», organisée par CIOMS, Maison de l'UNESCO, Paris, 7 octobre 1967.

5 Voir note No 4, p. 30.

6 Voir note No 4, p. 30.

« La transplantation du cceur constitue à l'heure actuelle une opération palliative, de caractère exceptionnel, dont les résultats ne sont pas encore établis. Une telle opération ne peut être envisagée que dans des institutions disposant de spécialistes s'occupant activement de problèmes cardiologiques, immunologiques, neurologiques et de chirurgiens cardiaques travaillant en étroite collaboration…», extrait de la résolution adoptée par la Table ronde sur le thème « La transplantation cardiaque », organisée par CIOMS, Genève, 13–14 juin 1968.

7 Rapport présenté àla réunion des médecins (Faculté de médecine), Paris, février 1970, p. 6–7.

8 S. de Féligonde, Les sources actuelles d'un Droit international médical, Liège 1952, p. 105.

9 Presse médicale, 7 janvier 1950, Paris.

10 Médecine de France, No XIV, 1950, p. 5.