^{page 3 note 1} Voy. Bulletin International, T. XLVIII, 1917, p. 223.Google Scholar

^{page 3 note 2} Voy. Bulletin International, T. XLIX, 1918, p. 18.Google Scholar

^{page 4 note 1} D'après la Revue de Droit international public, cet Etat n'aurait que rompu les relations diplomatiques.

^{page 5 note 1} Cette clause figure dans toutes les Conventions de La Haye de 1899 et de 1907, aussi bien celles adaptant à la guerre maritime les principes de la Convention de Genève (art. 11 de 1899 et 18 de 1907) que celles sur les lois et coutumes de la guerre sur terre. (Voy. Bulletin International, T. XLVIII, 1917, p. 225).Google Scholar

^{page 5 note 2} Grâce à l'obligeance de M. le ministre des Affaires étrangères de La Haye, nous avons pu contrôler cette énumeration sur des documents officiels.

^{page 7 note 1} Voy. Bulletin International, T. XLIX, 1918, p. 25.Google Scholar

^{page 7 note 2} Voy. ibid. p. 396.

^{page 9 note 1} Voy. note 1, page 5 ci-dessus,

^{page 9 note 2} Voy. Bulletin International, T. XLIX, 1918, p. 522.Google Scholar

^{page 10 note 1} Cet article était composé lorsque nous avons appris, avec regret, que les Etats-Unis ne se considéraient pas, en vertu de l'art. 24, comme officiellement liés par la Convention de 1906. Celle ci a cependant été invoquée dans l'accord germano-américain conclu à Berne, en novembre 1918.