^{page 207 note 1} Et ailleurs également.

^{page 208 note 1} Voir Revue Internationale de la Croix-Bouge, décembre 1920, p. 1393.Google Scholar

^{page 212 note 1} Rapport du Comité de rédaction de la Conférence, Compte rendu, p. 265 et as.

Voir aussi Revue Internationale de la Croix-Bouge, 15 octobre 1921, pp. 977 ss., spéoialement 982.Google Scholar

^{page 212 note 2} Die Neue Genfer Konvention, Berne, Franke, 1908.

^{page 212 note 3} Ibid., p. 265.

^{page 213 note 1} Elle ne l'a été que par l'arrêté fédéral suisse du 12 déoembre 1889.

^{page 213 note 2} Ibid., p. 260.

^{page 213 note 3} Pages 40–41. Voir aussi loc. cit. Bevue intemalionale de la Croix-Rouge, 15 octobre 1921, p. 984.Google Scholar

^{page 214 note 1} Voy, . Bevue Internationale, septembre 1925, p. 669Google Scholar, spécialement p. 672.

^{page 215 note 1} La Convention internationale pour la protection de la propriété intellectuelle condamne, dans son art. 6 bis, «toute marque qui serait la reproduction ou l'imitation susceptible de faire confusion».

^{page 215 note 2} Voir La Propriété intellectuelle, no du 20 mars 1933, p. 63.Google Scholar

^{page 217 note 1} Voir Gommentaire de la Convention de 1929, art. 24, al. 3 et 4, pp. 175 et 182.Google Scholar