^{page 33 note 1} Société des nations. Conférence pour la réduction et la limitation des armements. Armes chimiques, incendiaires et bactériennes. Comité spécial. Deuxième session (17 novembre-13 décembre 1932). Président: M. Pilotti. Réponse au questionnaire soumis par le bureau au Comité spécial. Rapporteur : M. Rutgers. — Genève, 13 décembre 1932. Série de publications de la Société des nations. IX. Désarmement 1932. IX. 65. n^o; officiel: Conf. D,./A.C.B./37 (1). In-fol. (210×330), 25 p.

Dans son numéro de décembre 1932, pp. 1022–1048, la Revue internationale a publié in extenso la table des matières, le titre I et les points A et B des conclusions du rapport.

^{page 35 note 1} Le Comité spécial a étudié séparément le problème de la constatation, en ce qui concerne l'emploi de l'arme chimique ou incendiaire d'une part, et celui de l'arme bactérienne d'autre part.

^{page 35 note 2} « Les tâches de la Commission permanente n'étant pas encore complètement définies, toute proposition doit être entendue comme faite sous la réserve des attributions finales que la Conférence voudra confier à cette Commission dans le cadre général de la Convention et des décisions qui seront prises au sujet des questions du contrôle et de la constatation ».

^{page 39 note 1} On rappelle la réserve formulée page 15 [ici p. 35] concernant le rôle de la Commission permanente du désarmement.