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Article contents
Conférence diplomatique pour la revision et la conclusion d'accords relatifs à la Croix-Rouge
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Abstract
- Type
- Chronique
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1939
References
page 485 note 1 La substance de ces rapports a été empruntée aux documents suivants :
1) Revision de la Convention de Genève du 27 juillet 1929 (document no 11 de la XVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge). Voir Revue, juin 1938, p. 507. — 2) Revision de la Xe Convention de la Haye de 1907 (document no 2 de la XVIe Conférence). Voir Revue, novernbre 1937, p. 1110. — 3) Projet de convention pour l'adaptation à la guerre aérienne des principes de la Convention de Genève (document no 7 de la XIVe Conférence). Voir Revue, juillet 1930, p. 481. — 4) Projet de convention pour la création de localités et zones sanitaires. Voir Revue, mars 1939, p. 161. — 5) Projet de convention sur la condition des civils de nationalité ennemie (document no 9 de la XVe Conférence). Voir Revue, août 1934, p. 649.