^{page 323 note 1} Cf. Revue internationale, septembre 1939, p. 729 et suivantes.

^{page 325 note 1} A cet égard, le projet de convention de la Commission des juristes, réunie à la Haye en 1923, ainsi que certaines études ultérieures qui lui font suite, pourraient fournir d'utiles indications.

^{page 327 note 1} Voir le texte publié ci-dessus pp. 321–327.

^{page 328 note 1} pour 1939 et 1940.

^{page 328 note 2} pour 1938.

^{page 329 note 1} pour 1938 et 1939.

^{page 329 note 2} pour 1937 et 1938.

^{page 329 note 3} La Croix-Rouge américaine a contribué, en outre, par un don de 3.000,— dollars, attribué par le Comité international de la Croix-Rouge, au financement de l'Agence centrale des prisonniers de guerre à Genève, le 25 janvier 1940.

^{page 329 note 4} pour 1938.

^{page 330 note 1} pour 1938.

^{page 335 note 1} Voir ci-dessus, page 334.

^{page 336 note 1} Art. 3. — a) Pour les œuvres que les Sociétés nationales de la Croix-Rouge, le Comité international de la Croix-Rouge ou la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge jugeront utile d'instituer dans l'intérêt général des œuvres de secours en temps de paix;

b) pour vulgariser les moyens adoptés par les Sociétés nationals de la Croix-Rouge et reconnus les meilleurs, en vue de prévenir ou d'extirper la tuberculose et autres maladies contagieuses redoutables;

c) pour venir en aide aux œuvres entreprises par les Sociétés nationals de la Croix-Rouge au profit des victimes de calamités publiques.

^{page 337 note *} La moins-value par rapport a fin décembre 1938 sur l'estimatiou des titres au 31 décembre 1939, soit fr. 80.757,65, a été ported au débit de la Réserve pour différence de cours, qui se trouve ainsi réduite à fr. 26.159,45.